Raymond Carré de Malberg

constitutionnelles de 1875 sont purement formels et ne sont plus exercés. Donc il n’osera plus refuser sa signature chaque fois qu’il lui sera demandé une décision. Toutefois, très souvent les présidents seront des hommes d’expérience avec forte personnalité (Raymond Poincaré) qui vont essayer malgré l’adversité de jouer un certain rôle politique, d’exercer une magistrature d’influence. Cela va se manifester dans le choix du président du Conseil. Choix très encadré (il doit pouvoir bénéficier du soutien de la

souveraineté national. Pratique généraliser : dans l’histoire française de na pas aller jusqu’au bout des théories que l’on proclame (sauf la charte de 1830) La présentation théorique c’est la présentation qu’en a faite un juriste Français : Raymond Malberg : il oppose souveraineté nationale et souveraineté populaire. Ce n’est pas celle qu’avait les constituants. 2) le choix du rassemblement. Les deux dernière constitution : 27 octobre 46 et a 4 octobre 58 : « la souveraineté national appartient

contrôle juridictionnel garantissant les droits fondamentaux des citoyens face à la puissance de l'Etat( Sur la distinction entre fonction administrative et fonction gouvernement comme fondement de la nation d'"actes de gouvernement", lire Raymond CARRE, DE MALBERG, CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT, Paris : SIRE Y, t.1, 1920, pp. 523-548.). Un auteur de la doctrine publiciste camerounaise soulignera d'ailleurs la réception de "la théorie classique des actes de gouvernement" par le "juge

le fait d'une assemblée constituante. Son adoption par référendum reprend la formule choisie en 1946 : la parole est donnée au peuple. [§1. Une rédaction originale] A ) Les sources d'inspiration de la Constitution 1 ) La pensée de Raymond Carré de Malberg C'est la plus ancienne, école doctrinale. Parmi ses représentants, contemporains de la naissance de la V e République. René CAPITANT : c'est une constitutionnaliste éminent, c'est un résistant qui va devenir un des inspirateurs du GDG

constitutionnelle de 58, parmi les règles de fond il doit y’avoir un gouvernement responsable devant le parlement. Pour des considérations techniques de vote pour désigner le président de la république, dans la mesure où elle ne se limite pas au seul pré carré, il y’a un grand nombre d’Etats sous autorité française, (Madagascar) c’est par élimination que les constituants optent pour le régime parlementaire. L’idée est d’avoir un régime parlementaire équilibré, l’exécutif et le législatif soient dans un

conseil des ministres. 2ème étape : 1er - 14 août 1958, la consultation du comité consultatif constitutionnel Ce comité consultatif constitutionnel va examiner cet avant projet de constitution, auditionner les experts, notamment leur chef (Raymond Queneau), et de Gaule en tant que président du conseil, pendant 15 jours. Il faut retenir que le 14 août, le comité consultatif constitutionnel va se prononcer favorablement, par 30 voix contre 7, sur les grandes lignes du projet, et proposer un

IIIème république, c'est l'idée du pouvoir de la loi, du législateur et que le juge n'est pas un pouvoir mais une autorité. Cela aide à comprendre la position des juridictions françaises face au droit européen et à la Cour de Justice. Raymond Carré de Malberg est un auteur de l'entre deux-guerre. C'est un positiviste influencé par la doctrine allemande. Il a travaillé sur la hiérarchie des normes et l'absence sous la IIIème république de contrôle de constitutionnalité des lois. Il parle d'Etat

non sens. Le postulat selon lequel le caractère du droit c’est la contrainte, seul l’Etat peut contraindre la population donc les seules règles de droit sont celle dont l’Etat assure l’application. Cette théorie a été diffusée en France, par Carre de malberg. Au milieu du 20ème siècle cette doctrine a été illustrée par Kelsen qui a tenté de construire un système stable et à tenter le problème de la légitimité. Selon ce dernier, chaque règle tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui

collegue de Nancy Stéphane Pierré-Caps . 1ere partie :Théorie constitutionnelle Titre 1 : notions élémentaires de droit constitutionnel . 2 notions capitales : l’état et les normes constitutionnelles . Chapitre 1er : l’Etat Raymond carré de malberg, auteur de  théorie générale de l’état  dont l’objet est le droit constitutionnel. Il y a d’ailleurs en Allemagne, les manuels qui s’appellent  droit de l’état, on comprend que l’état est au cœur du droit constitutionnel car il en a accompagné

en compte le dt effectivement appliqué: on ne s’en tient pas simplement au dt édité ms on va au-delà des textes de dt, on va tenir compte de l’application du dt, de l’activité juridictionnelle (la jurisprudence). •Positivisme juridique: CARRE de MALBERG: une règle de dt ne devient une règle de dt qu’autant qu’elle possède une sanction. L’Etat ne connaît aucune limite sauf celles qu’il s’impose à lui-même. La Constitution est le statut de l’Etat, c’est la règle fondamentale et qui est donc le