Raymond Carré de Malberg

Pour d'autres, s'assimile dans une auto-limitation, l'état choisissant alors volontairement et librement de se soumettre au droit. Juristes allemands du début du siècle notamment Rudolph Van Ihering. On trouve aussi cette théorie chez Raymond Carré de Malberg. Sur le plan théorique l'état de droit repose sur l'idée de la structure hiérarchique du droit. Cette doctrine a été enseigné par Kelsen. Le droit ne saurait s'identifier à la seule loi, la formation de la volonté collective de l'état s'effectue

responsable devant les chambres, donc pas responsable devant le Président de la République. Conduit à reconnaitre que les chambres incarnent la souveraineté, ce qui va ouvrir la période du parlementarisme absolu. II- Le parlementarisme absolu cf. Carré de Malberg. Période ouverte par la Constitution Grévy. Mais son étendue n'est pas déterminée de la même manière par tous les manuels, car n'a pas eu la même force durant toute la IIIème République: par exemple, durant la première guerre mondiale, le gouvernement

spéciale. » Le pouvoir législatif est donc le premier pouvoir constitué, et il s'exerce par les deux chambres qui sont à ce point de vue sur un pied d'égalité. Cet article premier sera interprété par Carré de Malberg comme assurant la suprématie de la loi. La définition de la loi de Carré de Malberg est : la loi, c'est ce qui est voté par le Parlement. La loi envisagée comme suprême peut ainsi prendre des mesures personnelles : Dreyfus fut ainsi réhabilité par une loi. La loi est également placée

toute puissance de l’état. Il faut accepter que l’état puisse faire ce qu’il veut, car il est le maitre de l’ordre juridique. Ces doctrines sont inacceptables si on veut que l’état soit a cout sur efficacement limité, et soumis au droit. : Raymond carré de malberg. Paragraphe 3 : le positivisme sociologique Léon Duguit, exposant sa doctrine dans son traité de droit constitutionnel en 5 volumes. A). explication du positivisme sociologique Dans toute société, il existe des règles de conduite

d'autodétermination). Citation : « L'Etat est une communauté d'hommes fixé sur un territoire propre & possédant une organisation d'où résulte, pour le gp envisagé dans ces /t avec ses membres, une puiss suprême d'action, de commandement & de coercition » Raymond CARRE DE MALBERG. B) Les attributs de l'Etat L'être, une personne juridique Le D s'applique à des sujets de D cad des personnes qui vont ê soumises aux règles juridiques. Un ind où un gp qui dispose d'une personnalité juridique qui est capable de posséder

n'est pas universel, il est restreint par des critères plus ou moins pertinents : fortune, capacités intellectuelles mesurées par exemple par les diplômes. Une distinction contestable a) Une distinction née d'une approximation doctrinale Carré de Malberg a systématisé la distinction entre les deux théories en s'inspirant de la philosophie des lumières, des acquis de la révolution. Dans l'analyse de ces auteurs anciens, CDM a commis erreurs de lecture en n'exagérant l'opposition entre peuple

Création aussi e maitrise de sciences politiques. Discipline assez jeune qui c’est institutionnalisé. En 1950 les premiers auteurs qui se réclament de la science politique se réclame d’autre discipline comme le droit mais aussi la sociologie comme Raymond Aaron, certain viennent de la philosophie ou de l’anthropologie. Quelques figures se dégagent comme celle : - Maurice Duverger, fondateur du département de sciences politique de la Sorbonne, travaux sur les parties politiques et notamment les

parti gaulliste, l'UDR, qui devient peu après le RPR, et il se pose en rival du Président de la République. La situation n'est pas tenable et M. Chirac démissionne en août 1976. Il est remplacé par un universitaire, un économiste de grand renom M. Raymond Barre, mais qui n'avait pas de passé politique et qui ne possédait pas de mandat politique, c'est dire que comme auparavant, l'emprise présidentielle va se renforcer, M. Giscard d'Estaing n'hésitant pas à rendre public des lettres directives adressées

ordres qu’il donne etc. - A l’extérieur du pays vis-à-vis des autres états. C’est un pouvoir indépendant des autres pays. - L’Etat est limité par le droit : l’Etat est en effet limité par le droit selon la théorie de l’autolimitation de René CARRE DE MALBERG, c'est-à-dire qu’il obéit au droit, aux lois qu’il a mis en place : Pa tere legem quem fecisti, cette expression latine veut dire qu’il faut montrer l’exemple en appliquant ce que l’on aux autres de faire. L’Etat qui applique cette théorie est

une origine divine. Diverses conceptions : droit divin surnaturel ; droit divin providentiel ; droit divin populaire. La distinction de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire : Distinction systématisée au début du XIXe par Carré de Malberg. La théorie de la souveraineté nationale : A3 DDHC 1789 : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément». La souveraineté appartient