Recettes publiques

LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES par Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS - AVRIL 2010 – Rapport Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul CHAMPSAUR, président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport

et possible de réduire la dette publique? Eléments d'introduction: • La dette publique comprend quatre composantes: la dette de l'Etat, celle des administraitons publiques locales, celle des administraitons de sécurité sociale et enfin celle des organismes divers d'administration centrale (c'est à ce dernier titre qu'est prise en compte la dette sociale gérée par la CADES). Au niveau européen, le pacte de stabilité et de croissance prévoit que la dette publique d'un Etat membre ne peut dépasser

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

Finances publiques Biographie: «finances publiques» BOUVIER Introduction: Cette matière se situe entre le droit administratif et le droit constitutionnel. Elle relève aussi du fait des règles de l'UE. Elle est l'illustration parfaite du pouvoir de l’État qui est interventionniste, qui par le biais du budget de l’État va réguler les activités en choisissant des options budgétaires. Le pouvoir financier va légitimer le pouvoir de l’État. Un État qui se veut moderne, c'est un État qui est légitimé

Depuis la crise les politiques économiques sont devenues des politiques de rigueur où il sagit de diminuer les dépenses publiques, soit la baisse salaire fonctionnaire, la baisse montant retraite. Cette crise se traduit par crise des dépenses publics en question de culture, police, justice et défense. Le problème économique du moment est le montant de la dette publique, en particulier en Europe, très manifeste pour la Grece, mais il y a aussi l'Italie et l'Espagne derrière, suivi peut etre

des Finances Publiques Introduction Générale 1er objet : essayer de définir ce qu'est l'éco des finances publiques 2eme objet : mettre en évidence comment les finances publiques ont été intégrées dans l'histoire de la pensée récente I – L'économie des finances publiques Quand on parle d'éco des finances publiques, on fait la traduction de «  public finance » . On va s'intéresser aux ressources , aux emplois de l'état c'est à dire aux recette et aux dépenses publiques . C'est un concept

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

Loi de Finance initiale: est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état. Impôt direct: est un impôt

Faut-il réduire la dette publique ? Nous allons nous demander si le processus de la réduction de la dette publique, peut être entamé dans n’importe quelle situation économique, c'est-à-dire en temps de récession ou en temps de forte croissance ? Y’a-t-il un moment idéal pour faire baisser la dette publique ? La baisse des dépenses publiques se traduirait par un effet dépressif sur la croissance, qui tendrait à creuser le déficit conjoncturel. Il est d’ailleurs symptomatique que le rapport ne

 Actuellement, en France, la croissance peine à reprendre malgré les plans de restructurations et, parallèlement, le chômage ne cesse d’augmenter entraînant une baisse des recettes et une hausse des dépenses pour l’Etat, ce qui creuse le déficit français avoisinant les 2000 milliards d’euro. Nous devons donc réduire notre déficit car l’Union Européenne nous impose de conserver un déficit à 3% du PIB et pour que les générations futures puissent connaître une croissance