Recettes publiques

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

------------------------------------------------- Introduction générale ◊La distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables

politique budgétaire sous la forme d’un indicateur synthétique relatif aux performances budgétaires (Kopits et Symanski, 1998). Elle consiste à fixer un objectif ou une limite numérique aux agrégats clés des finances publiques, tels que le solde budgétaire, les recettes et les dépenses publiques, ainsi que le niveau de la dette. II. Propriétés d’une règle budgétaire idéale Il ressort de ce qui précède que, s’il existe un très grand nombre de règles budgétaires, elles ne rencontrent pas toutes le même

insuffisance de ressources fiscales qui donne lieu à une redistribution à rebours. Le déficit est alors de type récessif et toute baisse d'impôts associée à une baisse des dépenses ne peut qu'aggraver la situation macro-économique. Mots-clés : dette publique, redistribution, soutenabilité, solde structurel, politique budgétaire, déficit récessif. Public debt and redistribution in France (1980 – 2004) Abstract: This article deals with public debt dynamics in France. It also analyses several contemporary

laquelle l'État exerce directement ou non une influence dominante) est transférée dans le secteur privé. Si l'État décide de privatiser une société publique, c'est d'abord pour trouver des ressources financières. Les montants dégagés peuvent d'ailleurs être affectés à la recapitalisation d'autres sociétés publiques. D'autre part, en restant dans le secteur public, les sociétés ne peuvent pas être cotées en Bourse, et donc ne peuvent nouer des participations croisées

conférence de Standard & Poors sur : « Les défis de la politique économique en France et dans la zone Euro » Le 10 octobre 2006, à Paris Les déficits budgétaires répétés conduisent à l’accumulation de la dette publique. Ainsi, en France, la dette financière des administrations publiques atteint quelque 1.100 milliards d’euros soit plus de 60 % au Produit Intérieur Brut (20 % en 1980). En général, les économistes considèrent qu’au-delà de 40-50 % la cote d’alarme et atteinte : 1. Cette situation

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l'Etat et les priorités dans la répartition des dépenses publiques. La politique budgétaire est un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l'économie et conduire des actions sur les cycles économiques afin d'atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique. Le gouvernement peut par exemple compenser un ralentissement de la demande privée par une augmentation des dépenses publiques afin de stimuler l'économie, mais

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE. Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers. INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER * definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges * definition du phénomene

La notion de déficit budgétaire s’utilise lorsque le budget de l’état est en déficit, c'est-à-dire que les recettes de l’état sont inférieures à ses dépenses et par conséquent son solde budgétaire est négatif. Dans les économies mondiales, les budgets publics sont très souvent déficitaires. Il n y a aucune corrélation apparente entre la richesse d’un pays et son niveau de dette publique. Prenons l’exemple des Etats-Unis, ils ont atteint un niveau de dette de plus de 14 500 milliards de dollars