Recettes publiques

.....................................................27 2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28 3. Des transferts importants entre administrations publiques perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31 B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE » SONT ENVISAGEABLES ................................................................34 1. Les taux de prélèvements

Chapitre. 1 Evolution du secteur public dans l’économie Introduction ➢ Définition : Les finances publiques comprennent le rôle de l’Etat dans l’économie. ➢ On se pose différentes questions par rapport au rôle de l’Etat dans l’économie : a) Quand doit l’Etat intervenir ? → L’Etat intervient par souci de ● efficacité : son but est d’augmenter l’activité économique du pays → augmenter la

d’après M. M. Jurgensen et Lebègue, est « un service de l’Etat qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers : * en effectuant les opérations de caisse, de banque et de comptabilité nécessaires à la gestion des finances publiques ; * et en exerçant des activités de tutelle, de financement, de l’impulsion en matière économique et financière. Cette définition évoque les fonctions principales du Trésor dont l’une, régalienne, est la plus connue à savoir celle qui fait de

a augmenté de 6.2% depuis le début de l'année. La dette publique représente près de 62% du PIB et celle du Trésor environ 49%. L’encours de la dette publique a atteint 494,33 milliards de DH à fin juin 2011 (derniers chiffres disponibles). Sur ce total, 396,5 milliards de DH constituent la dette du Trésor (l’Administration); le reste étant dû, pour l’essentiel, par les entreprises et établissements publics. Ce faisant, la dette publique a augmenté de 6,2% par rapport à fin 2010 (+29 milliards

collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l'expression de besoins locaux, peuvent être déterminées également par les ressources disponibles…………………………………………. ……………………………………... 11 16 21 CHAPITRE II Le lien entre les dépenses et les recettes locales est distendu I. Les prélèvements locaux sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration

« structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis son indépendance remonte aux années 80 du siècle précédent. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions financières internationales qui avaient été sollicitées pour aider le pays à sortir de l’impasse de la dette extérieure où il s’était

Introduction Qu’est-ce que la dette publique ? Ce terme nous semble familier depuis un petit moment, puisqu’on en entend parler aux informations quasi tous les jours et il « pleut » des débats entre économistes et dirigeants sur la gérance de cette dette. Pour être plus précis, cela a débuté avec l’épisode de la Grèce et de sa dette publique qui a explosé, d’une part on a vu un pays sombré dans une crise sociale sans précédent, et d’autre part cela a mis la dette publique sur l’avant de la scène dans tous

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric WOERTH, Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf Lundi 23 mars 2009 http://www.budget.gouv.fr SOMMAIRE Communiqué de presse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Discours d’Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Fiche n°1 : Fiche n°2 : Fiche n°3 : Mesures récentes

Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section