Receveur général des finances

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion des finances de l’Etat : un aperçu historique (2e partie) 20 Avis de la commission des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037

ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations REFER : Code des douanes - articles 174 à 185. et 117 à 123 Articles 135 à 138 de la loi de finances 1996 relatifs à l’admission temporaire sous forme de crédit-Bail Ordonnance 96.09 du 10.1.1996

Le contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques.

international Section I : le transport maritime I- Tarification sur les lignes régulières II- Tarification dans le cadre d’un contrat d’affrètement Section II : transport aérien I- Les principaux tarifs aériens II- Les tarifs générale III- Les tarifs spéciaux IV- Les frais annexes Section III : transport routier I- Négociation des frets II- Les services annexes CHAPITRE VII : LES ASSURANCES – TRANSPORT Section I : Quel est le coût de l’assurance 

DUT Management des Entreprises (ENSET) RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 7 Juin au 30 Juin 2010 BOUZROUR Youssef Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Ilot 31 (prés de l’avenue Al Araar) Hay Ryad, Rabat |REMERCIEMENT | J’adresse mes remerciements au Trésorerie générale du royaume pour m’avoir permis d effectué mon stage au sein du service des achats et des marchés. Je remercie plus particulièrement : M. Rachid

garanties bancaires, et sont donc en général « oubliées » des institutions financières et des banques. L’accès aux services financiers et le développement de la microentreprise(OESS) est l’un des grands piliers du développement durable au côté de la Démocratie, de l’Education, des infrastructures et de la santé. L’OESS à travers le microcrédit permet à des femmes et des hommes démunis de démarrer une petite activité génératrice de revenus. Ces AGR permettront aux receveurs de subvenir à leurs besoins

entre universalisme et relativisme. a) Trouver des preuves Comparer = chercher de plus en plus de données Depuis 1950 on peut observer les premiers travaux comparatistes fondés dans une logique d’universalité et de rationalisme : ils sont financés par les premières institutions d’après la 1ère GM et permettent alors d’analyser la situation économique des Etats (PNB, PIB), afin de hiérarchiser, classer = logique de classement (actuel débat sur le concept de développement), et ce grâce à un

de nombreuses cellules souches hématopoïétiques équivalentes à celles de la moelle osseuse qui produisent les cellules sanguines tout au long de la vie. Mais son principal avantage est qu'il exige une moindre grande compatibilité entre donneur et receveur que la moelle osseuse. En 1988, le Professeur Eliane Gluckman (hôpital Saint-Louis, Paris) et son équipe ont pratiqué, avec succès, une première greffe de sang de cordon à un enfant atteint de leucémie. Depuis, la greffe du sang de cordon s'est révélée

áeÉ©dG áæjõÿÉH ´GójEÓd ÜÉ°ùM íàØH En ouvrant un compte de dépôt à la Trésorerie générale Vous b n ficiez : s s s s : øe ¿hó«Øà°ùJ á`©°SGh á`µÑ°T ó`FGƒØd á`éàæe ºµ©FGOh á`næeƒoe º`µdGƒeCG s nD : á`Yƒæàe á`«µæH äÉ`eóN π«°üëàdG äÉ«∏ªY AGOC’Gh Öë°ùdG äÉ«∏ªY á≤∏©àŸG äÉ«∏ª©dG äÓª©dÉH øY º¶àæŸG QÉ©°TE’G IõéæŸG äÉ«∏ª©dG d’un réseau étendu de dépôts rémunérés de fonds sécurisés de services bancaires variés : ¯ ¯ ¯ ¯ opérations d’encaissement opérations de retrait et de paiement opérations