Receveur général des finances

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

avec d’une part la même contrepartie, d’autre part le même cours de change comptant (cours de référence). Deux étapes sont à distinguer : · Premièrement, les deux contreparties procèdent à l’échange de leur dette respective en montant nominal. En général, cette opération est effectuée au cours spot (comptant) du moment. C’est une opération de change au comptant. · Deuxièmement, chaque contrepartie procèdera à l’échéance au remboursement mutuel du capital avec les intérêts. Il s’agit aussi d’une

des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l’ Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président

que mon intégration au sein de l’agence SAHAT AL FATH d'Ait Melloule s’est déroulée de façon satisfaisante, grâce à tous les aides qui m’ont été offerts. A travers ce modeste rapport de stage, j’essayais dans la 1ère partie de donner un aperçu général sur la banque populaire. Par la suite, la 2ème partie présente tous les services de l’agence ainsi ceux présentés par l’agence et enfin je présente tous mes travaux effectués durant mon stage et une petite conclusion finale. [pic] [pic]

douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane, sauf dérogation accordée par le directeur de l’administration. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire Elle contient en général: La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poids net, valeur, quantité, monnaie de facturation... L’origine ou la provenance. Le nom et l’adresse du déclarant. Le nom et l’adresse: du destinataire (importateur)

comme offreur de leurs organes (les reins essentiellement). 1. La transplantation d’organes aujourd’hui La transplantation est une thérapeutique récente dont on peut fixer l’origine aux premières greffes rénales que David Hume pratiqua à l’hôpital général de l’Université de Harvard à partir de 1951. À l’époque, il s’agissait d’une thérapeutique expérimentale, une de celle que l’on « offrait » aux patients quand plus rien d’autre ne pouvait être tenté. Ces tentatives échouèrent régulièrement jusqu’à

l'actualité du don aux étrangers 4. Un don étonnant DIVERSITÉ DU DON AUX ÉTRANGERS Le don du samaritain Le don au mendiant Les groupes d'entraide Le bénévolat La philanthropie Le don d'organes L'adoption ENTRÉE PAR LE DON ET TIERS SECTEUR DONNEUR-RECEVEUR : TROIS TYPES DE LIENS LE DON AUX ÉTRANGERS COMME FIGURE DE L’IMPOSSIBLE Jacques T. Godbout, Le don, la dette et l’identité (2000) 8 5. Donner aux proches, donner aux étrangers LES PROXIMITÉS Les rituels Les motivations Le lien primaire

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le

Sommaire………………………………………………………………………………………………………..5 Introduction…………………………………………………………………………...………………………..5 Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil………………………………………….6 1-La Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9