Receveur général des finances

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre

SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (E. N. A. M.) par SOLOHANITRA Tiana

terme de mon stage effectué au sein de la Trésorerie Générale du royaume et à travers ce rapport à : * Mes chers parents pour leur sacrifice et encouragement. * Mes sœurs et mon frère pour leur soutien et amour. * A tous mes amis. Et pour toute personne qui m’a aidé pendant mon parcours personnel, scolaire, ou professionnel. Remerciements Au terme de mon stage au sein de le Trésorerie Générale du Royaume, je tiens à présenter mes forts remerciements

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Le trésorier général du Royaume : coordination de l’action en recouvrement des comptables relevant de la TGR ; ← Les TM : recouvrement des créances non fiscales émises par les ordonnateurs principaux ; ← Les TP : recouvrement des créances publiques émises par les sous-ordonnateurs ; visa des actes de recouvrement forcé et coordination de l’action en recouvrement des comptables relevant de leur circonscription ; ← les trésoriers communaux, percepteurs et receveurs communaux : perception

DES COMPTES REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL RAPPORT DEFINITIF SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES EN VUE DU REGLEMENT DU BUDGET DE L’EXERCICE 2006 ACCOMPAGNANT LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE ENTRE LES COMPTES DE L’AN 2006 Textes référentiels : Article : 37 de la Loi Organique n° 59-249 du 31 Décembre 1959 relative aux lois des Finances. Articles : 91, 154 et 171 de la Loi N° 94-440 DU 16 Août 1994 modifiée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 relative à

abstraction de son environnement comptable. L’information financière sur les comptes publics a fait de grands progrès au cours des dernières années : en France, la loi organique de 2001 relative aux lois de finance impose au gouvernement de publier chaque année, en annexe de la loi de règlement, un compte général de l’État établi en comptabilité * Professeur chargé de cours de sciences économiques à l’École polytechnique. Cette note a été préparée pour la réunion annuelle du groupe de travail des gestionnaires

* Les livres comptables * Les factures d’achats et de ventes * Les relevés bancaires * Déclaration de CNSS * Les souches de carnet de chèques. * Sous-dossier fiscal : toutes les déclarations qui ont été déposés à la recette de finance tels que * Déclaration d’existence * La carte d’identification fiscale * Les déclarations mensuelles * Déclarations annuels de l’IRPP et de l’IS * Déclarations d’employeurs * Les quittances qui mentionnent le paiement d’impôt

France par exemple a connu plusieurs reformes de son système de gestion locale, ce qui a poussé le Maroc à moderniser lui aussi les mécanismes de la gouvernance financière à fin de surmonter les contraintes juridiques et réglementaires que connait la finance locale et à mettre en œuvre les normes organisant les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales[2] pour relancer et mettre en œuvre les mécanismes de l’efficacité financière locale. En raison de l'ouverture des budgets

priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel