Receveur général des finances

publiques Pays anglo-saxons Statuts Edward I (RU) 1285 Création GAO (US) 1921 Vérification intégrée (Canada) Années 1970 Exchequer (RU) 1131 Poor Law Amendt Act (RU) 1844 Audit de perf. GAO (US) 1972 Audit VFM NAO Local Gvt Finance Act (RU) 1982 France Missi dominici 789 Création Cour des comptes Ord. Ph. Auguste 1190 Création CRC Lois décentralisation 1982 Logique administrative - acteurs concernés : subordonné, supérieur - objectif : honnêteté, régularité

communautaires (principes et priorités)  Mise en place d’un CRSN par chaque Etat membre pour la dépense des fonds structurels dans le respect des OSC  Mise en place dans chaque Etat membre d’un PO présentant les conditions générales de mise en œuvre d’un programme financé par les fonds.   Instrument de gestion   Analyse les forces et faiblesses du territoire   Définit une stratégie de développement 8 Budget européen pour la période 2007-2013  308 milliard d’euro soit 36% du budget

parisiens de ce temps toutes sortes de paysans de l'Ouest, avec leur manière de parler et leurs grands chapeaux, qui témoigne une forme d'ignorance et d'imprécision plutôt méprisante. Ainsi le recueil porte-t-il dans la collection de Harlai le titre général de "Relation de la révolte des Croquants de Poitou, 1636-1637". L'origine de cette ordonnance parait donc angoumoisine ou saintongeaise comme les autres textes. Elle fut d'ailleurs répandue dans les communautés limitrophes du Périgord, puisqu'une

dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. B- Charges déductibles : Les charges déductibles comprennent : 1) Les charges d’exploitation constituées par : a) les achats revendus de marchandises et les achats consommés de matières et fournitures; b) les autres

place un système de portée générale qui restera, donc, valable aussi bien en matière de mise en douane par voie maritime que par voie aérienne et éventuellement dans l’avenir par voie terrestre. Les magasins et aires d’exportation « MAE », homologues des MAD, seront évoqués au moment de l’étude de la mise en douane à l’exportation. Il faut, néanmoins, noter que l’économie générale du système est commune aux MAD et aux MAE. Section I : Dispositions générales I/ Fondements

auront été portés à la connaissance de l'assemblée délibérante. Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions de l'article R. 241-23 du code précité, le rapport d'observations et la réponse jointe sont transmis au préfet et au receveur général des finances de Paris. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Christian DESCHEEMAEKER P.J. : 1. Monsieur le Maire de Paris Hôtel de Ville de Paris 75196 PARIS RP ***** RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES VILLE

systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du 2 janvier 1959 portant sur les finances publiques1

SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (E. N. A. M.) par SOLOHANITRA

l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. * ** Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités

Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions