Receveur général des finances

plan de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB). Le PRGB est basé sur plusieurs évaluations antérieures, y compris le Country Financial Accountability Assessment (CFAA), le rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) au niveau des finances publiques, ainsi que l’évaluation de la capacité de suivi des dépenses de l’année 2001. Ce rapport d’évaluation s’intègre dans l’évaluation conjointe des partenaires au développement relative à l’amélioration de la gestion des dépenses publiques

MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mai 2006 Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français

d’avantages liés à l'exportation. Garantie Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée. Les différents modes de cautionnement agréés par l’Administration font l’objet d’un dépliant à part. Déclarations en Douane Ces opérations donnent lieu à

textes et les règlements nécessaires à l'exécution des lois Relations internationales: affaires étrangères, défense nationale Les décisions politiques: justice, sécurité sociale Missions administratives; nomination dans l'armée, administration générale Pouvoir monétaire: "droit de battre monnaie" 2) le Roi règne mais ne gouverne pas: Symbole de la nation, sa fonction est politique et représentative Il commande les forces armées, déclare la guerre, signe des traités de paix, d'alliance et de

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

Introduction générale La poste tunisienne est un organisme administratif, qui présente une diversification du service dont le but est de satisfaire sa clientèle et de participer au développement économique du pays. Mais le rôle n'a pas cesse d'évoluer d'un jour à autre en prenant en considération l'évolution sociale, économique et même technologique de l'environnement et ce pour répondre aux exigences des clients et satisfaire leurs besoins qui se développent de plus en plus. Consciente de son

LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LES FINANCES PUBLIQUES, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l’ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l’activité des personnes publiques: l’Etat, collectivités territoriales, EPN, organisations internationales telles que

commises entravant ainsi la bonne exécution du budget. Le contrôle financier se distingue de ceux suscités car il est un contrôle permanent et à priori qui se doit normalement de prévenir les risques financiers notamment ceux mettant en danger les finances publiques et l’exécution du budget des Etablissements Publics Administratifs lorsqu’ils y sont détachés. La maitrise des budgets étant un défi majeur pour les Etablissements Publics administratifs dont la gestion est de plus en plus axée vers les

RAKI Mohssine Année Universitaire : 2008/2009 SOMMAIRE Introduction Partie I : les swaps : principes généraux I- Historique II- Descriptif économique et juridique des swaps A- Définition générale d’un swap B-  les caractéristiques des swaps C- L’utilité des swaps  III- organisation des marchés de swaps  IV- Le rôle des banques Partie II : Différentes catégories et fonctionnement