Receveur général des finances

Sommaire -Introduction 3 -Microfinance, Microcrédit : définition 4-5 -Les fonds d’investissements en Micro-finance 6-7 1/ Les principes fondateurs et résultats de l’application du microcrédit 8-15 -Effet de mutualisme et solidarité 8-9 -Aide aux emprunteurs en situation précaire 10-11 -Les résultats 12-15 2/ Microcrédit social, nouvelle étape à franchir 16-18 -Spécificité qui le distingue du crédit classique 16 -Renforcer l’accompagnement de l’emprunteur 17 -Définir

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES OPERATIONS

Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles

durait plusieurs semaines. Son rôle historique à Provence : Dans le domaine financier, un général des Finances (1442), un receveur général des Finances (1445-1453), un grand président de la Chambre des comptes (1460) et, pour tirer le meilleur profit du développement économique, un maître des ports (1471), percevant une taxe sur les blés, les peaux etc. ainsi qu’un général des Monnaies (1479). Sa participation à l’art et à la littérature : René avait une passion

droits de l’enfant dans la communauté, de connaitre les principaux services, les différents recours à leur disposition en cas de violation des droits d’un enfant etc.) • LA GESTION (Expliquez qu’il s’agit de la gestion du matériel, des finances, des ressources humaines, le suivi des centres, la résolution des problèmes de la communauté, le suivi de l’exécution des décisions prises, etc.) Demandez-leur d’identifier le but principal de leur Comité et de dire pourquoi. (Par exemple :

Royaume du Maroc Ministère de l’Économie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 Les Régimes Economiques en Douane E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 N°9 M a i Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes

ORDONNANCES Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : DISPOSITIONS

typologie du risque de marché. * Lors de la seconde partie on s’intéresse aux mesures de risque de marché. * Quant à la dernière partie elle va étudier comment une banque peut se couvrir contre un risque de marché ? Bibliographie : D’après « finance d’entreprise » de PIERRE VERNIAMMEN, édition 2003,p 205 D’après « le marché des changes et gestion du risque de change », de SIMON YVES,édition 1990,p132 C’est un marché qui permettre aux banques, tous les jours, de compenser les dettes et les créances

et la méthode de calcul des salaires de l’ensemble des fonctionnaires tout corps confondus est la même Salaire= Salaire de poste + allocations familiales - cotisation sécurité sociale- impôt sur revenue global 2- La sous direction des finances et des moyens L’économat est le service en charge d’établir les prévisions et d’exécuter l’ensemble des activités financières et économiques de l’hôpital, en préparant un plan d’action visant dans un sens large à l’élaboration et à l’exécution

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................