Receveur général des finances

bout d’un bâton pour étendard, et pas une pièce d’argent de douze sous dans leur poche. Nos cochers ont des montres d’or que les sept rois de Rome, les Camilles, les Manlius, les Fabius, n’auraient pu payer. Si par hasard la femme d’un receveur général des finances se faisait lire ce chapitre à sa toilette par le bel esprit de la maison, elle aurait un étrange mépris pour les Romains des trois premiers siècles, et ne voudrait pas laisser entrer dans son antichambre un Manlius, un Curius, un Fabius

la période coloniale car les rois percevaient des recettes sur les poudres d'or et du sel. D'importantes étapes ont marqué l'histoire et l'évolution de l'Administration des douanes et accises à travers les différentes civilisations du monde en général ;dans l'ancien soudan, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l'Administration des Douanes. 2) Définition de la douane : La douane est une institution fiscale qu’est chargée de percevoir les droits et taxes imposés sur des

séjour au sein de son équipe. Je remercie vivement Mr D’ALMEIDA Cristian de l’Institut d’Administration des Entreprises de Toulon, pour sa disponibilité et pour son soutien. Mes reconnaissances vont aussi à Monsieur M’hammed EL HILALI Directeur Général et aussi pour tous le personnels de la Trésorerie Préfectorale de Meknès pour leur esprit de collaboration et de serviabilité, ainsi que des conseils précieux qu’ils n’ont cessé de me prodiguer durant toute la période du stage. Je remercie enfin

dénombrements : dont état de paroisses de 1328→ enquêtes de Colbert Les grandes enquêtes: Les dénombrements généraux sont rares. En 1328, Philippe VI de Valois entreprend un « état des paroisses et des feux » → la France, dans les limites de l’époque, comptait alors environ 15 millions de personnes Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances de Luis XIV, procéda également à des enquêtes générales pour débusquer les usurpations de noblesse. En 1698, Louis XIV fait instruire son petit-fils en sollicitant

nécessitant pas d’importants travaux de rénovation. 2. LA RÉNOVATION : Nous confions la rénovation des immeubles à des sous-traitants selon un certain budget. Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel un entrepreneur – l’entrepreneur général ou principal - confie à un autre entrepreneur - le sous-traitant – l’exécution de tout ou partie de l’ouvrage, du travail, qui lui a été commandé par un client, le maître de l’ouvrage. On se trouve ainsi en présence d’une double relation : le contrat

FINANCES DE L’ETAT par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION CHAPITRE 1 - L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES _______________ 3 SECTION I – Le cadre politique .................................................................................... 3 § 1 De l’Etat libéral à l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire .....................................................

à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées

===== CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L’ENA ===== FINANCES PUBLIQUES (Quelques éléments du Dossier Pédagogique) Prof. Mostafa RHOMARI SOMMAIRE ← Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter

.................................. 7 1. 2. 3. 4. Pourquoi la finance ?.................................................................................................................... 7 La « valeur temps de l’argent » et le processus de l’actualisation.................................... 8 La croissance de la finance est probablement inéluctable.................................................. 9 Les limites de la finance...................................................................

1989 a prévu que les dispositions du code de la TVA une mise en application des dispositions de l’article 1er- II - 3 du code de la TVA à compter du 1er octobre 1989 et ce a l’exception de celles relatives aux commerçants grossistes en alimentation générale. L’article 43 de la loi n°95-709 du 25 de décembre 1995 a étendu le champ d’application de la TVA à la vente des produits en l’état par les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel global égal ou supérieur à 100.000 dinars