Receveur général des finances

traditionnels ; 4/ les opérations réalisées par les coopératives ; les prestations fournies par les associations reconnues d’utilité publique, les opérations réalisées par les fédérations sportives reconnues d'utilité publique ; 5/ l’enseignement en générale sauf celle professionnelle continue 6/ les prestations fournies dans le cadre du médecin 3 Avec droit à déduction (Article 92) 1/ Exonération relative aux opérations d’exportation : Les produits livrés et les prestations de services rendues

.......37 TITRE IV : Des redditions de comptes........................................................................37 TITRE V : De la liquidation des dépens et des frais....................................................38 TITRE VI : Règles générales sur l’exécution forcée des jugements et actes ............39 TITRE VII : Des saisies-arrêts ou oppositions ............................................................39 TITRE VIII : Des saisies-conservatoires ...................................

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit

A 16 ans lieutenant d’artillerie à l’école militaire de Paris, à 24 ans général de brigade après le siège de Toulon, comment Bonaparte issu d’une famille de petite noblesse corse devint à 35 ans, Napoléon 1er empereur des français ? Tout commence lorsqu’il obtient grâce à Barras le commandement de l’armée d’Italie ! Napoléon, le personnage : La Campagne d’Italie força l’admiration des adversaires mêmes de Bonaparte, son génie militaire se révélait éclatant. Il revient à Paris en décembre

déclaration de la politique générale du gouvernement. Les principaux objectifs arrêtés dans cette déclaration visent à : Bâtir une administration efficace, resserrée sur ses missions essentielles, dotée des ressources répondant à ses besoins réels, à l'écoute constante de son environnement; Offrir un service public de qualité et au moindre coût. Le ministère des finances est l’un des ministères qui a

population de l’ordre de 348.000 Habitants repartie en 63.000ménagées dont 80% réside en milieu rural) à été érigée en trésorerie Provinciale en 1991 par décision du Ministre des Finances n° 28/TGR du 26 Juin 1991. Aux termes de cette décision, les trésoreries régionales, préfectorales, provinciales et recettes des finances, assurent dans les limites territoriales de la préfecture ou province où elles sont implantées : 1. Les fonctions de poste, comptables ont signataires des crédits délégués

II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III :

corruption (ou capture) qui consiste en une coalition entre l'acheteur (l’État ou l’un de ses démembrements) et un ou plusieurs offreurs (soumissionnaires) afin de les favoriser par rapport aux autres concurrents ; La collusion qui qualifie d'une manière générale le comportement d'entreprises qui passent des accords, s'entendent, ou se concertent pour prendre des décisions de marché, le plus souvent concernant leur tarification, dans le dessein de limiter, d'entraver ou de fausser le libre jeu de la concurrence

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Les Régimes Economiques en Douane B2 J a n v i e r 2 0 0 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E Page 1

ouvrières et marchandes. I. Les artisans. II. Les marchands, les négociants, les directeurs de manufactures. III. Les compagnons. Chapitre X. Les gens de finances. Chapitre XI. Haute et moyenne bourgeoisie. Chapitre XII. La misère et l’assistance. Chapitre XIII. Les vœux des diverses classes sociales en 1789. Conclusion. Bibliographie générale. Appendice bibliographique. Edition réalisée pour le site d’Histoire herodote.net Henri Sée La France économique et sociale au XVIIIe siècle 4