Receveur général des finances

MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour l'année 1966 ;

dépôts d'argent rapportant un intérêt ; n'est fréquemment pas un compte de paiement. Le  compte de titres : compte pour les particuliers qui permet l'investissement de valeurs mobilières. Le compte épargne logement : qui sert à financer un projet immobilier. Le  compte de prêts.   e)La clôture du compte en banque : La clôture d'un compte en banque est réglementée. Elle peut nécessiter du temps. Le compte bancaire peut être clôturé à tout moment et sans préavis par

II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III

de développement aujourd’hui. C’est organisations sont le FMI, qui a été au départ conçu pour réglementer et diriger le système monétaire international. La BIRD, maintenant connu sous le nom de la BM (Banque Mondiale). Celle-ci a été conçue pour financer des projets de développement industriel différents dans les ‘’pays en développement ‘’, le GATTE, maintenant connu comme l’OMC, qui a été conçue pour façonner et refaire les accords commerciaux globaux. A l’origine, ces organisations ont été établies

m’aiment : qu’ils trouvent ici l’expression de mes sentiments les plus dévoués et mes vœux les plus sincères ; Que dieu le tout puissant vous préserve tous et vous procure sagesse et bonheur ~ 3 ~ Chapitre 1 : Présentation générale de l’ONCF ~ 4 ~ 1-Statut & Mission Les Chemins de Fer au Maroc ont fait leur apparition sous le Protectorat français à partir de 1911. 3 compagnies concessionnaires françaises se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire

siècle. Pour cela nous nous attarderons dans un premier temps sur le cadre général dans lequel s’insèrent les institutions hospitalières, dans un second temps nous exposerons les modalités d’accueils et d’hébergements des hôpitaux, dans un troisième temps nous étudierons l’aspect des soins dans les hôpitaux et l’évolution du personnel hospitalier et nous achèverons ce développement par un focus sur l’administration et les finances des hôpitaux. La situation des hôpitaux en France au 19e est, sinon

traduction scientifique, il est accoutumé de rédiger un rapport de stage sur les réalités pratiques vécues sur terrain pendant toute la durée de stage. De ce fait, nos vives remerciements s’adressent au centre d’Impôts synthétiques de Bunia en général et en particulier à nos encadreurs de stage ; c’est notamment : -Monsieur le chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau Taxation, Documentation, Recherche

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice - Travail ---ASSEMBLEE NATIONALE ----------LOI N° ….. ………… décembre 2013 portant loi de finances pour la gestion 2014. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du … décembre 2013, la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES A - DISPOSITIONS ANTERIEURES Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente

Travail* Progrès ------------ Loi N° 16-2000 Du 20 novembre 2000 Portant code forestier LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION A DELIBERE ET ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENUE SUIT : TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : La présente loi a pour objectifs : d’instituer un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forestières sur la base d’un aménagement rationnel des ressources ; de définir le domaine forestier national et de déterminer