Receveur général des finances

germanophone vote les décrets * Pouvoir exécutifs : l’exécutif flamand, l’exécutif français, l’exécutif wallon et l’exécutif germanophone vote les arrêtés 1. Les pouvoirs comunaux Niveau politique | Niveau administratif | Conseil communal | Receveur | Collège des bourgmestres et échevins | Secrétaire | Le bourgmestre | Les travailleurs communaux | La tutelle | | 2.1. Le niveau politique * Dernière élection en octobre 2006 * Election pour 6 ans * Ce sont des

................................................. 9 LE COLLÈGE COMMUNAL...................................................................... 9 LE SECRÉTAIRE .................................................................................. 9 LE RECEVEUR .................................................................................... 9 ANNUALITÉ .................................................................................... 10 UNIVERSALITÉ ...............................................

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------- MINISTERE DES FINANCES ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L

CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------MINISTERE DES FINANCES ---------SECRETARIAT GENERAL ---------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------MINISTRY OF FINANCE ---------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- CIRCULAIRE N° 0005 /MINFI/DGI/LC/L

Dédicaces……………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciement………………………………………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………………………………………5 Introduction…………………………………………………………………………………………………………………6 Premier chapitre : Présentation de Direction Générale des Impôts: IMissions de la DGI………………………………………………………………………………………….8 IILa stratégie de la DGI…………………………………………………………………………………….9 IIIOrganisation de la DGI………………………………………………………………………………….10 1) Le service central…………………………………………………………………………………….11 2)

famille bourgeoise, de Pierre Perrault, originaire de Tours et qui sera parlementaire à Paris, et Paquette Le Clerc. Il est le dernier d’une famille de sept enfants : Jean, l’aîné, avocat comme son père, meurt en 1669 ; Pierre (1611-1680), receveur général des finances, perd pour indélicatesse son crédit auprès de Colbert en 1664 ; Claude (1613-1688), docteur en médecine, membre de l’Académie des sciences[1] et du Conseil des bâtiments, publie des ouvrages d’histoire naturelle et d’architecture ; Nicolas

L exécution des dépenses publiques AU MAROC. /a loi des finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. C’est en fonction de cette prévision et de cette autorisation que seront perçues les recettes et exécutées les dépenses publiques. Les autorisations budgétaires perdraient toute signification si elles ne sont pas respectées. Aussi l’exécution du budget se trouve-t-elle soumise à un certain nombre de règles

SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration * Présentation du budget * Vote du budget *

ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs spécifiques : A l’issue des cours, les élèves devraient être capables de savoir : - C’est quoi la comptabilité Publique ; -