Receveur général des finances

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer sur un sujet

MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427

l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres du jury : Promotion Droit Public `'Général Kafougouna KONE'' 2004-2008 Soutenu le 19 /08 /2009 avec la mention bien. Dédicace I Je dédie ce présent mémoire à mon père feu Drissa BENGALY, arraché très tôt à notre affection. Que ce travail soit pour lui l'un des fruits de l'arbre qu'il a planté

Création d’office qui touche des professions quotidiennes comme l’office contrôleur des perruques. Offices de vendeurs d’huitres , ou office de rouleur de tonneau , office essayeur officiel d’eau de vie =) offices qui servent à rien =) pompe a finance pour le trésor royal. b) Les revenus de l’office. Les officiers on un salaire qui s’appelle « les gages » qui sont fixe, annuel, qui correspond au pourcentage du pris de l’office souvent 1 %. Souvent les officiers sont payés avec beaucoup de

les formateurs a l’institut universitaire et je peut pas oublie Mr le tresorie provincial et Mr le receveur communal de tiznit. Remerciement Avant de commencer la représentation de mon rapport de stage je désire Adresser mes remerciements a : - Mr le trésorier provincial - Adjoint hamid lahrech - Receveur communal ERRACHIDI MOUHAMED Ainsi toutes mes remerciements aux agents de la recette communal surtout

trésorerie provincial et tous les formateurs a l’institut universitaire et je peut pas oublie Mr le tresorie provincial et Mr le receveur communal de tiznit. Remerciement Avant de commencer la représentation de mon rapport de stage je désire Adresser mes remerciements a : Mr le trésorier provincial Adjoint hamid lahrech Receveur communal ERRACHIDI MOUHAMED Ainsi toutes mes remerciements aux agents de la recette communal surtout Mr IKTIR KAMAL qui

fonctionnaire pour reprendre le titre, mais il était le plus souvent a court d’argent, et c’était donc très peu probable. L’hérédité des offices va se mettre en place a partir de 1610. Ce processus s’est mis en place des le 15ème dans le secteur des finances. Cela va provoquer une explosion du nombre d’officiers au 16ème. Il va aussi y avoir beaucoup de spéculation autour de ces dernières, car elles prenaient de la valeur au fil des années. I L’office : fonctions et dignité : 1) les fonctions

Avant propos La gouvernance locale en général, et la décentralisation en particulier, possède un vocabulaire spécifique, dont les mots sont parfois compris différemment et souvent diversement interprétés par les acteurs/trices du processus. Parce qu'il serait quelquefois difficile de retrouver son chemin dans l'éventail sans cesse croissant des concepts nés de la décentralisation et du développement, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (MI/D) a jugé opportun d'élaborer ce glossaire

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

conséquent, la finalité du contrôle se trouve entièrement révisée pour rechercher plus de rationalité et d’efficience à la place des sanctions et répressions. Cette finalité a également changé en dépassant les aspects de la comptabilité et des finances pour embrasser des aspects humains, organisationnels et stratégiques de l’entreprise. L’Administration publique a adoptée de nouveaux modes de gestion qui prenne la rentabilité et l’efficacité. Le contrôle de l’Administration publique s’ajuste progressivement