Receveur général des finances

-Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes REMERCIMENT Avant de rédiger ce rapport de stage, je remercie les personnes ci dessous pour leur contribution ; il s’agit notamment : -Monsieur khatir hicham le Receveur de la Circonscription pour l’encouragement de pratiquer la comptabilité douanière ainsi Mr abdsamad pour le soutien des techniques comptables. -Monsieur Chaoui lahssan l’ordonnateur de la circonscription pour leur contribution au service

2012 Sommaire Introduction Chapitre I : L’histoire et les missions de la trésorerie Section I : La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Section II : La Trésorerie provinciale de Taza (TP de TAZA) Chapitre II : Le rôle des services de la Trésorerie Provinciale de Taza Section I : Secrétariat et Bureau d’Ordre Section II : Service Informatique Section III : Service de Recouvrement et Collectivité local Section IV : Service Dépenses Visa Section V : Services des

fiscales, à travers notamment : •         la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; •         la gestion des comptes de prêts et d’avances

élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil ; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes :   Il vote le budget de la commune   Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises

retenues par le décret royal n°330-66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique qui constitue, à l'heure actuelle, le texte de base régissant la comptabilité publique au Maroc. Historiquement, la comptabilité publique était régie, avant le protectorat, par des règles musulmanes, reposant sur le corps des Oumanas, placés sous l'autorité directe de l'Amine El Oumanas qui fait office de ministre des Finances. Ce haut fonctionnaire est assisté sur le plan central de trois Oumanas

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ----------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ----------MINISTRY OF ECONOMY AND FINANCE ----------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ----------- MANUEL DES PROCEDURES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA SOMMAIRE Avant-propos…………………………………………………………………….3 I – Conditions de recevabilité de la demande de remboursement …..……… 4 A- Personnes éligibles

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

de la trésorerie de l’Etat. Présentation de la trésorerie régionale de Meknès (TRM) I - La Trésorerie Régionale de Meknès (TRM) : La TRM est un service public de l’Etat placé sous l’autorité de la Trésorerie Générale du Royaume. Elle a pour principales missions de gérer la gestion des finances publiques à travers l’encaissement des Recettes et l’exécution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. La nouvelle configuration du trésor au Maroc est le produit de l’évolution passée, évolution

Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles il faut adjoindre celle des administrateurs de crédits, subordonnés aux ordonnateurs. Les ordonnateurs

I- INTRODUCTION  Les principes généraux, le champ d’application et les règles d’enregistrement de la comptabilité de l’Etat ont été définis au niveau du règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21 Avril 1967).  La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :  une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires,  et une comptabilité générale qui retrace à la fois les opérations