Receveur général des finances

Trésorerie générale du Royaume est chargée de la gestion des finances de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, à travers un réseau constitué de 16 Trésoreries Régionales, 4 Trésoreries Préfectorales, 29 Trésoreries Provinciales dont 3 Trésoreries provinciales-recettes communales, 8 Trésoreries Communales, 21 Recettes Communales et 115 Perceptions-Recettes Communales. TrésorerieLa Trésorier provincial est un organe administratif dérive de la Trésorerie Général de Royaume

publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité publique. Ces règles ont pour objet de déterminer les obligations et les responsabilités

- UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la Directive n° 02/99 du 21 Décembre

DECRET N°2008/365 DU 08 NOVEMBRE 2008, PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES FINANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 porta nt organisation du gouvernement , modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007, DECRETE : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………….……………………………………………... TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2.…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

administrative: détermination de l’assiette.  Une phase comptable: qui correspond à la réalisation et à l’enregistrement des recouvrements. A- La phase administrative comprend: 1. L’autorisation de percevoir un droit donné par la loi (loi de finances est un fait générateur de la créance de l’Etat). 2. La constatation de la créance : reconnaître et évaluer la matière imposable. 3. La liquidation : calculer le montant des droits à payer en application du tarif officiel. 4. L’établissement du

comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire national

qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale. Cette direction est compétente pour le choix de la matière imposable (assiette), de l'évaluation de l'impôt et de sa liquidation, ainsi que du contrôle fiscal. Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se limite à la perception

des trois dernières années. 4 Sommaire Remerciements ……………………………………………………………….……… 2 Avant-propos ………………………...……………………………………………… 3 Liste des abréviations ……………………….………………………………………. 5 Introduction générale ………….………………………………………………….. 6 Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume.……………. 7 1.1. Fiche technique de la TGR…………………………………………………… 1.2. Historique de la TGR………………………………………………………… 1.3. Missions de la TGR…………………………………………………………… 1.4. Structure de la TGR…………………………………………………………

-Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes REMERCIMENT Avant de rédiger ce rapport de stage, je remercie les personnes ci dessous pour leur contribution ; il s’agit notamment : -Monsieur khatir hicham le Receveur de la Circonscription pour l’encouragement de pratiquer la comptabilité douanière ainsi Mr abdsamad pour le soutien des techniques comptables. -Monsieur Chaoui lahssan l’ordonnateur de la circonscription pour leur contribution au service

et aussi ma formatrice Mme Souad ATTOUG. Sommaire Remerciement........................................2 Introduction..........................................3 Première partie: présentation du lieu de stage 1. Histoire de la Trésorerie Générale du Royaume............5 2. Organisation du travail dans les perceptions................6 3. Organigramme de la TPV de Taroudant......................7 Deuxième partie: les tâches effectuées 1. Secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil....