Receveur général des finances

présent manuel a été élaboré sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité, par Monsieur LAKHDARI Khaled Directeur de la Réglementation Comptable, assisté de Messieurs ABDELMOUMEN Abdelkrim et SAGGOU Belkheir, sous directeurs. L’objet de ce manuel est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion des opérations financières et comptables de l’Etat, afin de permettre une compréhension générale et cohérente des mécanismes et des instruments liés à la gestion des

Dahir 1.87.97 portant loi 1-76-584 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements .(B.O. 1er octobre 1976). Vu la constitution, notamment son article 102, Définitions Préliminaires Article Premier : (modifié, Article premier du Dahir n° 1-87-97 du 9 novembre 1992 portant promulgation de la loi n° 11-87, Article 67 du dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 ) Le présent dahir portant loi a pour objet de fixer

assis et liquidées par les services de l’Etat exemple :la TVA et la patente qui sont rétrocédés à la collectivité locale par simple avis de règlement adressé au receveur communale lui indiquant le montant de chaque impôt. - * -Les recettes recouvrées en vertu d’arrêtés ou de rôles émis et rendus exécutives par l’ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes réalisées sur ordre de recettes . A- Les recettes

de service de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), trace les orientations générales qui devraient être prises en compte par les budgets. Ces projets de budgets sont mis au point au niveau des conseils des régions, conseils préfectoraux et provinciaux par les walis et les gouverneurs des provinces et préfectures. Ils sont les ordonnateurs. Alors qu'au niveau des communes, le projet de budget est préparé par les conseils communaux en collaboration avec le receveur. Une fois le projet de budget

l'Ancien Régime dont Bonaparte reprend les organes (du conseil d'État à la lieutenance générale de police) mais en les adaptant aux idées nouvelles (la lieutenance de police devient la préfecture de police).
Ancien conseil du Roi, le conseil d'Etat est créé par la constitution de l'an VIII. Comprenant une cinquantaine de membres nommés et révoqués par le Premier Consul, il est divisé en cinq sections : finances, législation, guerre, marine, intérieur. Le corps sera complété par des maîtres des requêtes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES 2011 SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17 4,5 et 6 (Abrogées)

qui touche à la guerre et à la diplomatie où l’obligation de la rapidité et du secret légitime la sélection d’un petit nombre d’intimes de confiance. x conseil des finances → 1563, endettement provoqué par les guerres d’Italie et l’affrontement avec Charles Quint. →1573, abandonné. → 1615, restauré au sortir des états généraux. →1630, renforcé par Richelieu → engagement direct dans la guerre de Trente ans →1661-1730, supervision de toute l’économie. x conseil des dépêches → 1623

Quelques hommes seulement firent fonctionner ce système : il s’agissait de grands financiers qui incarnaient tous les maux aux yeux du peuple. Ce métier passait pour lucratif, générateur de réussite sociale mais risqué en raison de son discrédit général et de sa réputation sulfureuse. C’est cette voie que les Daliès choisissent d’emprunter dès la seconde moitié du XVIème siècle. Cette famille protestant de modestes juges montalbanais va ainsi sur trois générations s’abandonner aux délices dangereuses

division du travail Condition de l'organisation d'un contrôle des opérations administratives au stade du paiement. Comme la séparation, l’incompatibilité vise à : Permettre la spécialisation des agents, les uns dans les fonctions d'administration générale, les autres dans les fonctions de caisse et de comptabilité. Délimiter les responsabilités respectives, de nature différente, qui pèsent sur les ordonnateurs et sur les comptables. La prérogative essentielle des ordonnateurs est donc de décider

DIPLOME DU PREMIER CYCLE OPITION ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu par : Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Sous la Direction de : Maître de stage KOSSOUHO Rémi Administrateur du Trésor, Secrétaire général Adjoint du Ministre Chargé des Finances Directeur de mémoire DJOSSOU Justin Administrateur