Receveur général des finances

signaler que, les dispositions de l’article 65 de la loi de finances complémentaire pour 2009 ont supprimé la disposition limitant l’octroi des exonérations, notamment en matière d’IBS, aux seuls investissements agrées au plus tard le 31 décembre 2009.  Activités d’investissements régis par l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 Les investissements régis par le régime général énoncé aux termes de l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois)

commission de recours gracieux de wilaya  B- La commission régionale des recours gracieux  C- Attribution des commissions de recours gracieux  B- Nature de l’avis des commissions de recours gracieux  Section 2 : les demandes des receveurs des contributions diverses  Paragraphe 1 : Sommes et cotes susceptibles d’être admises en non-valeur. Paragraphe 2 : Justification de l’irrécouvrabilité des cotes présentées en non-valeur  Paragraphe 3 : Conséquence

ANNEE : 2011-2012 INTRODUCTION GENERALE L'historique conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 Février 1990, a entre autres décisions, recommandée la mise en œuvre d'une réforme de notre Administration Territoriale dans le sens de conférer de larges pouvoirs aux populations

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

divers percus par l'administration des douanes Contentieux douanier Art. 234 à 240 Art. 241 à 340 RETOUR AU SOMMAIRE DU CODE CODE DES DOUANES ( art. 1er à 19 ) CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE. Section 1. Dispositions générales. Art. 1er : - Le territoire douanier lieu d'application du présent code, comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë et l'espace aérien qui les surplombe. Art. 2 : - Les lois et réglements douaniers

PROPOS………………………..…………………………………………………………………………………………………….……….…5 INTRODUCTION….............................................................................................................................................6 1ère PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’AIP……………………………………………………..………..7 CHAPITRE I : HISTORIQUE, OBJECTIFS ET OBLIGATIONS………………..…..…..…………………..8 I- HISTORIQUE…………………………….……………………………………………………………………………………………..………….…8 II- OBJECTIFS…………………………………..…………………………………………………………………………………………

collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu le temps pour le réaliser) III- Vers un nouveau modèle d’administration territoriale au service de développement durable : Conclusion 2 Publié par le : www.ledroitpublicmarocain

élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions D’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes : -Il vote le budget de la commune -Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations