Receveur général des finances

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2011 1 Code des impôts directs et taxes assimilées 2 Code des impôts directs et taxes assimilées TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Articles du code Pages Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous

PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des

Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010 Les principales mesures fiscales apportées dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (LF) s’articulent autour de deux axes principaux : l’introduction de nouvelles dispositions au niveau du CGI, en matière :       d’IS ; d’IR ; de TVA ; de DE ; de DT ; et de procédures fiscales. l’introduction de nouvelles mesures et/ou

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre

La procédure administrative Il appartient au chef d'établissement de procéder à l'installation de l'agent comptable entrant en présence du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent (représentant du Trésorier Payeur Général ou du Receveur des Finances) et du comptable sortant ou de son représentant. Il convient donc de fixer, en accord avec tous les participants, la date de remise de services le plus tôt possible, afin de ne pas perturber, voire bloquer, le fonctionnement de l'établissement

et donc les types de financement nombreux. Ceux-ci sont susceptibles de changé de valeur à la hausse ou à la baisse en fonction de l’environnement économique et financier et plus précisément du taux d’intérêt. Une entreprise peut par exemple se financer par des emprunts obligataires, dont la valeur peut changer. Or, les normes IFRS exigent de faire apparaitre dans les comptes la valeur présente des différentes rubriques des états financiers. Nous comprenons alors que l’entreprise dans son ensemble

MEMOIRE DEDICACE ...ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES ABBREVIATIONS iv INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3 CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE CALCUL 5 Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5 Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12 CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24 Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR | ..24 | Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable

Plan : Remerciement p 2 Introduction p 3 Relation avec le BTS et le stage p 4 Développement : I. La trésorerie générale du royaume p 5 * La généralité * L’Historique * Les missions II. La trésorerie provinciale de taounate p 10 * Identification * Les taches de la TP de taounate * Les services de la TP de taounate

en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration. Ont la qualité de redevables des droits et taxes : - le déclarant ; - le mandant du déclarant ; - la caution. L’ordonnateur donne ensuite un bon à recouvrer au receveur en vue du recouvrement de la recette. Le titre de recette étant émis par l’ordonnateur. C’est ce qu’on appelle ordonnancement (6). Le paiement des droits et taxes(7), doit s’effectuer soit par crédit d’enlèvement (15-30j) soit par obligations

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des