Receveur général des finances

droit et inscription au barreau(bureau des avocats) en 1651 Il abandonne bientôt ses charges au barreau, pour s’initier aux affaires, aux côtés de son frère Pierre, receveur général des Finances… Grace à son nouveau travail, Il fait la connaissance de Colbert, le nom du très puissant ministre d'État et contrôleur général des finances de Louis XIV et devient son homme de confiance. Par ce biais, il participe un peu à la vie politique de l’époque. Il commence à publier ses premières œuvres avant de

Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Rapport de stage Mars-Juin 2002 0DLULHGª$L[HQ3URYHQFH 'LUHFWLRQGHV)LQDQFHVHWGX%XGJHW Place de l’Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 2ème année FC Emilie de la TOUSCHE (/ ( /$ $% %2 25 5$ $7 7, ,2 21 1 ' 'ª ª8 81 1( ( 0 0( (7 7+ +2 2' '2 2/ /2 2* *, ,( ( ' 'ª ª( (9 9$ $/ /8 8$ $7 7, ,2 21 1 '( ' (6 6 % %( (6 62 2, ,1 16 6 ' '( ( / /$ $ & &2 2/ // /( (& &7 7, ,9 9, ,7 7( ( ' 'ª ª$ $, ,; ; ( (1 1

République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...

Les missions de la Direction Générale des Impôts La DGI est une des directions placées sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, dans l’organisation gouvernementale actuelle. Ses missions traditionnelles est de garantir des ressources à l’Etat et aux collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales

caissier de véritable gestion de la Trésorerie de l'Etat. En France, son rôle est primordial, aussi bien pour l'administration que pour le système financière ». Au Maroc, tous les comptables de l'Etat sont dirigés sous l'autorité du ministre de finance hiérarchiquement, la Trésorerie Principale du Royaume placée à la tête comme supérieure comptable, guidant les comptables publiques de l'Eta, et cela dès la réaction de cette fonction en 1916 sous la responsabilité et le contrôle du Trésorier Principal

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

[pic] Présentation des missions de la Trésorerie Générale du Royaume I- Missions de la T.G.R II- Organisation de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient

Chambre des représentants. Fait à Tanger, le 28 moharrem 1421 (3 mai 2000). Pour contreseing : Le Premier Ministre, Abderrahman Youssoufi. * * * Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Chapitre premier champ d'application Article premier Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements

consultative. Le premier consul est assisté de conseils notamment du conseil d'état directement hérité de l'Ancien Régime, les ministres sont très stables ne forment pas de conseil des ministres mais les administrations se spécialisent avec des directions générales au sein du ministère. Le principe demeure l'égalité et en principe le suffrage universel mais le système de collèges électoraux à la préfecture, de collèges électoraux censitaires limitent singulièrement la voix populaire. Mais les plébiscites, donnent

une étape cruciale qui m’a permis d’avoir une idée générale et de cerner de près le milieu professionnel. PREMIERE PARTIE : identification de la trésorerie (TPV) de Rabat 1 Aperçu sur la TPV La Trésorerie de Rabat est un établissement public crée le 1 novembre 1976 dans la cadre de la déconcentration de la Trésorerie générale du Royaume. Le nouvel immeuble a été construit 1994. Elle représente la Trésorerie Générale du Royaume. Cette dernière qui est une direction parmi