Récidive

Canadiens ont un casier judiciaire, soit environ 15% de la population adulte. Depuis 1970, selon la CLCC, un peu  plus de 400 000 Canadiens se sont vu accorder un pardon et environ 97% de ces pardons sont encore en vigueur  (un pardon est automatiquement révoqué en cas de récidive). ​ Donc, une minorité de contrevenants (10%)  obtiennent un pardon et la grande majorité (97%) ne commet pas un nouveau délit.  Alors, pourquoi vouloir resserrer les conditions d’accès au pardon, voire le rendre impossible? Le gouvernement  ava

« L'instabilité de l'emploi constitue un des principaux facteurs de risque et de besoin chez les délinquants. Les délinquants qui n'ont jamais occupé d'emploi risquent beaucoup plus de récidiver que ceux qui ont des antécédents d'emploi stable. On pourrait par conséquent réduire considérablement la récidive en déterminant la situation sur le plan de l'emploi d'un délinquant au moment de son arrestation, en analysant ses besoins sur ce plan à son admission dans un établissement pénitentiaire

Entre 2002 et 2013, le droit pénal a été modifié à 70 reprises entre. Ces 70 réformes n’ont cependant pas permis d’enrayer le risque de récidive, en effet, le taux de récidivistes a plus que doublé entre 2001 et 2011 en passant de 4.9 à 12.1%. Le Gouvernement a alors décidé d’engager une nouvelle approche pour lutter plus efficacement contre la récidive et mieux protéger les citoyens Français en restaurant la capacité du juge à choisir la peine la mieux adaptée. C’est alors pour le gouvernement

recours à la prison. A l’inverse le concept de réinsertion sociale des condamnés est plutôt récent et est devenu un objectif fondamental du personnel pénitentiaire et de l’Etat Français. La réinsertion sociale est souvent définie par l'absence de récidive, mais cela va beaucoup plus loin et implique qu’un individu ayant été en prison puisse de nouveau vivre en conformité avec les normes et les valeurs de la société. La réinsertion sociale ne s'arrête donc pas simplement à la remise en liberté d’un

La dangerosité Les textes de 1992 sur la récidive n’ont pas été touchés jusqu’en 2005. Pour Dreyer : le mot récidive a pénétré le langage courant pour désigner la commission successive de plusieurs infractions par une même personne, ce qui a pour conséquence un plafond de peine plus élevé. Si les conditions spéciales de la récidive ne sont pas remplies, il y a réitération (=récidive imparfaite), ce qui a pour conséquence un cumul des peines sans confusion. Loi 2005 = durcissement des peines

D’EDUCATEUR SPECIALISE DOSSIER TRAVAIL EN PARTENARIAT ET EN RESEAU DOMAINE DE COMPETENCE 4 IMPLICATION DANS LES DYNAMIQUES PARTENARIALES INSTITUTIONNELLES ET INTER-INSTITUTIONNNELLES VERS UNE SENSIBILISATION DU PROGRAMME DE PREVENTION A LA RECIDIVE « L’alcool au volant » HIHISE Session 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : I°) L’INSTITUTION LE TRAVAIL EN PARTENARIAT ET EN RESEAU SUR LE TERRITOIRE a) Missions b) Public c) Professionnels

sont les infractions les moins graves, il s’agit souvent d’une indiscipline à l’égard des règles de vie en commun. Les contraventions sont divisées en 5 classes qui déterminent le montant de l’amende encourue : de 38 € à 1 500 € (5éme classe et sauf récidive 3000€) c’est le tribunal de police qui est compétent pour statuer en la matière. (pas de prison). - Les délits : il s’agit plus d’une volonté de transgresser une norme sociale importante. Sont des délits les infractions que la Loi punit d’une

ces prisonniers in situ (en développant les conditions réelles et l’organisation) et dans une seconde partie, comment ils peuvent anticiper celle qu'ils mèneront à leur sortie de prison (du point de vue de leur réinsertion /réhabilitation et des récidives). L'histoire de la prison  La sanction pénitentiaire privative de liberté a toujours été présente dans le milieu de la justice. Certes elle existe depuis la préhistoire mais elle ne jouait pas le même rôle qu'aujourd'hui et ne se déroulait

question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De ce fait, il apparait clairement que le législateur contemporain s’emploie, de manière successive, à mettre en place un ensemble de mesures destinées à limiter le risque de récidive à défaut de pouvoir le supprimer

qu'il a été conçu, on voit que l'atténuation est le droit commun puisque le juge est obligé de justifier son refus. En cas de récidive, la loi du 5 mars 2007 a modifié cet équilibre. En cas de multi récidive d'atteinte grave aux personnes le juge doit expressément motivé la réduction de peine. On a renversé l'équilibre. La loi du 10 aout 2007 qui est la loi renforçant la récidive des majeurs et des mineurs a renforcé la répression. Instauration de peines minimales mais elles sont elles aussi calculé