Recours Judiciaires Contre Les Chèques Et Effets Impayés

de commerce et répond ainsi à une logique de crédit à court terme. Il est donc davantage un instrument de gestion de trésorerie qu’un véritable levier de financement des stratégies d’adaptation. Ainsi, d’un point de vue strictement pratique, avoir recours au factoring, c’est sous-traiter la gestion de son portefeuille client à un professionnel doté de moyens puissants, notamment informatiques. Il est important, avant toute chose, de bien prendre en considération que le poste clients est un poste à

client et sa banque Moyens de paiement et services associés LE MARCHE DES PARTICULIERS Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick MONNET 1 Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent

dite classique, était de contribuer au développement du commerce extérieur du Maroc. Première banque marocaine à être privatisée, BMCE Bank a déployé, particulièrement depuis 1995. BMCE Bank a fortement augmentée ses fonds propres en 1996 par recours notamment au marché international des capitaux à travers l'émission de 60 millions de dollars d'actions GDRs (Global Depositary Receipts) cotées à la Bourse de Londres, une opération inédite au Maroc et dans la région. L'expérience internationale

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le

métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt 2 Les opérations en espèces 3 Les opérations par chèque 4 Les cartes 5 Les autres opérations de caisse 6 Les incidents de fonctionnement du compte 7 La clôture du compte 8 Évaluons nos acquis 53 61 63 75 79 81 86 89 VI 2 PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE LES PLACEMENTS 93

par la 2ème phase dans un certain délai, il y aura la main levée de la mesure conservatoire. Il faut de l’efficacité. Donc la mesure conservatoire est nécessaire au titre d’exécution. Enfin, une fois le titre exécutoire obtenu, il peut arriver en effet que le débiteur fasse l’objet de poursuite par plusieurs créanciers sur un même bien, et ensuite, le prix de vente de ce bien devra être réparti entre les créanciers en fonction de leur rang et privilège. C’est donc la procédure de distribution de

acteurs ne sont pas commerçants : artisans, agriculteurs, membres de professions libérales, littéraires ou artistiques. Ou bien parce que la question qui se pose intéresse une autre discipline (ex : droit fiscal, social, assurances …) C’est en effet un ensemble de règle pluridisciplinaire englobant quasiment toutes les branches du droit qui permet dans la pratique de résoudre les problèmes qui se posent dans la gestion de l’entreprise. Par ailleurs le législateur fait de moins en moins référence

Cet objet est capital sans doute ne doit faire oublier deux autres aspects. Le premier préalable à la vente des biens et le second postérieur à cette vente. Premier aspect : mesure conservatoire Dans une phase préalable les saisies ont en effet une fonction conservatoire qu’il importe de ne pas négliger dans la mesure ou les biens du débiteur sont placés sous la même justice et rendu de ce fait indisponible ; les saisies offrent une première garantie en le prémunissant de toutes insolvabilités

convention par laquelle un banquier s’engage à mettre à la disposition de son client, pour un temps déterminé ou indéterminé, un certain montant de crédit donc le bénéficiaire usera à sa guise, soit en touchant les fonds, soit en tirant une traite ou un chèque sur la banque. Certaines ouvertures de crédit sont périodiquement et automatiquement renouvelables : crédit revolving. Cette technique est en général utilisée pour les découverts qu’accordent les banques à leurs clients pour faire face à des décalages