Recouvrement Créances

du portefeuille titres ; de telles provisions concernent les titres de placement et les titres de participation. * Les provisions pour créances douteuses : Définition : Une créance peut être douteuse, litigieuse ou irrécouvrable (douteuse = si le recouvrement est incertain ; litigieuse = le désaccord du client et du fournisseur ; irrécouvrable = créance perdue qui peut être constaté en perte au cours de l’exercice concerné) Les provisions pour pertes et charges et risques : * Les provisions

saisie-vente : Les Professeurs PERROT et THERY dans la chronique, jointe à la plaquette, publiée au DALLOZ en 1996 rappellent les dispositions des art. 51, 39 et 40 de la L. 1991 et des art. 82 et s. du D. 92 relatives à la saisie-vente tendant au recouvrement d'une créance autre qu'alimentaire et < 535,00 €, avec la procédure préalable par voie de saisie d'un compte bancaire, suite au commandement fait au débiteur. Si cette procédure n'est pas effective, ce principe de subsidiarité « s'évanouissait » et l'huissier

recourir à une exécution forcée. Cependant, ce n’est pas le cas : le débiteur ne paie pas toujours son dû, que ce soit de bonne ou de mauvaise foi. Il est donc nécessaire que le droit offre au créancier des moyens pour obtenir le paiement de sa créance. Ces moyens, ce sont les procédures civiles d’exécution. Mais même les procédures civiles d’exécution peuvent rencontrer des difficultés dans sa réalisation. Il est donc nécessaire de permettre au créancier d’obtenir l’exécution de la décision de

aux le 16 décembre 2009, signifié à la société débitrice le 29 novembre 2010. (Détailler l’origine et la nature de la créance : ) Ex : La créance est de nature salariale et trouve son origine dans la rupture du contrat de travail. (détailler les efforts faits pour recouvrer la recouvrer la créance Ex : Cette créance a fait l'objet de plusieurs tentatives de recouvrement infructueuses selon les procédures et voies d'exécution suivantes: - Mise en demeure - Sommation de payer du 9 novembre

( LES CREANCES DOUTEUSES ( J’ai effectué une période de formation en milieu professionnel du 08 Novembre 2010 au 18 Décembre 2010 dans la société Médica France qui est implanté à Aix-en-Provence. Le thème que j’ai choisi de présenter se porte sur « Les créances douteuses ». Cette société a été fondée en 1968. Médica France s’occupe de toute la comptabilité de 38 établissements en France comprenant des maisons de retraites et de convalescence L’effectif de cette société est d’environs 100 employés

permet de pouvoir exiger le paiement de toute la créance à l’un d’entre eux (obligation à la dette) puis ce débiteur assigné bénéficie d’une action récursoire envers les autres afin d’obtenir le remboursement de la part imputable à chacun des codébiteurs (contribution à la dette). Solidarité active : un débiteur a, pour la même obligation, plusieurs créanciers dont chacun a un droit sur le tout : chacun peut exiger le paiement de toute la créance. Exception inhérente à la dette : moyen de défense

le titre du créancier ne doit pas rester vain. Il faut mettre à la disposition du créancier des voies de droit lui permettant de vaincre l’obstination et la résistance de son débiteur afin qu’il puisse obtenir l’exécution rapide et effective de sa créance .Les voies dont il s’agit sont communément appelées VOIES D’EXECUTIONS. Il faut noter que pour un créancier un titre exécutoire ne sert à rien s’il doit rester à l’état de simple satisfaction de principe. C’est pourquoi la saisie à pour but de

des actions émise par une entreprise Affacturage : * Gestion des créances d’une entreprise effectuée par une entreprise spécialisée Attijari Factoring, Maroc Factoring sont des sociétés spécialisées dans le factoring au Maroc Une entreprise X trouve une difficulté a encaisser un effet de commerce de son client Y alors l’entreprise X transmet la creance commerciale à attijari factoring qui se chargera du recouvrement Amortir : * Echelonner une dépense sur une certaine durée

à la créance, cause de la saisie Créance → reconnue dans 1 titre exécutoire, ses caractères certains, exigibles et liquides sont établis. Il doit forcément y avoir 1 somme d'argent, laquelle créance peut être d'origine légale, conventionnelle ou judiciaire, sans importance si la propriété de la créance relève d'1 ou plusieurs titulaires. La créance doit aussi être échue. B ) Les conditions relatives à la créance, objet de la saisie 2 problèmes juridiques pour le créancier : (1) La créance doit

inhérents à la relation contractuelle qu’il établit avec le débiteur. C’est pourquoi le droit des sûretés se présente comme le complément nécessaire du droit des obligations ainsi que du droit du crédit. Les sûretés permettent d’introduire dans la créance une certaine sécurité. C’est un mécanisme établi en faveur du créancier et est destiné à garantir le paiement de la dette à l’échéance malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. Cela étant, si la confiance du créancier à l’égard du débiteur est