Recouvrement Performant

branche famille ; -La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ; L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche « recouvrement » (URSSAF), ainsi que pour assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales : Fondation sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant

Allocations Familiales (CNAF) et ses organismes locaux, les CAF • l'assurance vieillesse : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et ses organismes locaux, les CRAM • la branche recouvrement : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et ses organismes locaux, les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Les autres institutions participant au système sont : • les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC

RAPPORT DE STAGE [pic] SOMMAIRE • Présentation de l’entreprise • Organigramme du cabinet • Emplacement bureaux • Travaux effectuée 1. Codification des factures avant la saisie 2. Saisies des comptes 3. Le lettrage des comptes 4. Rapprochement bancaire 5. Créer un numéro de compte 6. Créer un journal 7. Recherche opérations diverses 8. Classement • Conclusion Présentation de l’entreprise

un secteur social. * la branche famille (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les CAF Caisses d'allocations familiales) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ; La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement

GESTION DE LA PAIELa liste des mentions obligatoires :Vous êtes tenu de remettre un bulletin de paye aux employés lors du paiement de leur rémunération, sans que les salariés aient à le demander. Le bulletin de salaire doit comporter un certain nombre de mentions relatives à l'article R.143 du code du travail : 1°) Les noms et adresses de votre entreprise, 2°) La référence de l'organisme auquel vous versez les cotisations de sécurité-sociale, ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel

comptes publics et de la fonction publique Discours d’Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Fiche n°1 : Fiche n°2 : Fiche n°3 : Mesures récentes prises par le Gouvernement pour assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des URSSAF Bilan de la mise en œuvre au 23 mars des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté Présentation des nouveaux dispositifs Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des URSSAF relative

------------------------------------------------- CONCLUSION REDIGEE : Le contrôle URSSAF Le contrôle réalisé par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l’exactitude des déclarations , ainsi que le respect des droits des salariés. A l’occasion du contrôle, l’inspecteur URSSAF peut également conseiller et prévenir des difficultés rencontrées sur l’application de la règlementationen

; exemple : le groupe Danone ne vend pas directement au consommateur final, il passe par des distributeurs comme les hypermarchés - les administrations : administration fiscale (centre des impôts), inspection du travail, Urssaf (union de recouvrement de la Sécurité Sociale et Allocations familiales) - des organisations professionnelles comme : les chambres consulaires (CCI), les associations professionnelles (CAPEB : confédération des artisans et professionnels en bâtiment), etc. Les syndicats

GÉNÉRALITÉS / CHAMP D’APPLICATION I. DÉFINITION DE LA PAIE. - Qu’est-ce la paie ? La paie consiste : ● Le travail avant la paie : - Le suivi des variables. ● Faire la paie : - Produire les bulletins et les contrôler - Assurer le paiement des salaires ● Les travaux après la paie : - Garantir le paiement des cotisations, - Savoir les justifier auprès des organismes sociaux (ex : URSSAF, POLE EMPLOI, caisse de retraite etc.). Les principes de la paie :

Tout savoir sur le bulletin de paie Le bulletin de paie est obligatoire, il doit être remis tous les mois au salarié. L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts et à une amende pénale si le bulletin n'est pas remis régulièrement, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : travailleurs à domicile, saisonniers, intérimaires, intermittents ainsi que les VRP dont les commissions peuvent être versées tous les trois mois. 1. Précisions Le Code du travail