Recouvrement Performant

(CSG). Depuis le 1er février 1996, chaque salarié participe au remboursement de la dette sociale par l’intermédiaire de la C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la dette sociale). 2.1 Les organismes collecteurs :  L'URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (CSG, assurances maladie, invalidité, vieillesse, veuvage, maternité).  ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans le Commerce et l'Industrie (Assurance chômage).  Caisses de

le régime social des indépendants, les régimes spéciaux et le régime général. Le Régime général couvre 80% de la population et concerne les salariés du secteur privé soit 47 millions de personnes. Il est organisé en 4 branches (Famille, Maladie, Recouvrement, Retraite). Au total, pour le Régime général, plus de 500 organismes de Sécurité sociale sont présents sur le territoire français : les Caisses d’allocations familiales (Caf ) forment un réseau appelé branche famille. les Caisses primaires d’assurance

régime général est structuré en différents pôles de gestion : Tutelle MINISTERE (S) CHARGE (S) DE LA SECURITE SOCIALE Maladie, Accidents du travail et Maladies professionnelles MINISTÈRE CHARGE DES FINANCES Famille Vieillesse Veuvage Recouvrement National CNAF* CNAMTS*(1) CNAV* et ILE-DE-FRANCE ACOSS* UCANSS* (2) Régional CRAM* autres régions CRAV de STRASBOURG Local CAF* CPAM* CGSS* URSSAF* * Glossaire : CNAF Caisse nationale des allocations

11 : Le recouvrement fiscal : Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique. Dans un premier temps nous analyserons la procédure de recouvrement concernant les modes de paiement ainsi que les organes de recouvrement (I) puis dans un second temps nous verrons la technique du recouvrement (II).

ALBI Tél : 05.63.54.15.44 Fax : 05.63.54.15.95 Adresse mail : familles.rurales.81@wanadoo.fr Situation géographique : Des Familles Rurales existent dans toute la France Les partenaires sont des caisses sociales : * URSAFF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) * Chorum * MSA (Mutualité sociale agricole) * Le Conseil Général du Tarn Organigramme de la Fédération Familles Rurales Introduction J’ai effectué une période

habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. URSSAF :(Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) F.N.G.S : Fonds national de garantie des salaires CUMUL : Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon

unique d’embauche contribue à la simplification des démarches liées à l’embauche d’un salarié, comme le regroupement de nombreuses formalités (7 au total). La D.U.E s’effectue en une fois et auprès d’un seul interlocuteur : l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). La D.U.E est obligatoire pour un salarié relevant du régime de la Sécurité Sociale, quelles que soient les conditions d’exercices de la profession et de la durée d’engagement.

majoration : Heures supplémentaires Heures - 20 salariés + 20 salariés 36 à 39 +10 % +25 % 40 à 43 +25 % +25 % 44 et plus +50 % +50 % 1.2 – Les cotisations sociales URSSAF Pôle Emploi ASSEDIC Caisses de retraite complémentaires URSSAF : L’union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales est chargée de recouvrer les cotisations sociales vieillesse, maladie, maternité, décès, accident du travail, solidarité pour les personnes âgées et handicapées, allocations familiales

Démarches administratives liées à l’embauche: formalités à l’égard de l’administration/du salarié Condition 1. 2. Formalités Documents Destinataires Constituer un engagement: de l'employeur au recrutement d'un candidat à une offre de le salarié qui accepte la proposition de l'entreprise La déclaration préalable à l’embauche rassemble 6 formalités liées à l’embauche :  la déclaration d'une première embauche dans un établissement,  la demande d'immatriculati on d'un salarié au régime général

Jaures de Montreuil. Pendant cet entretien , elle m'a parlé de son premier stage qu’elle a effectué dans le cadre de sa formation de BTS SP3S l’année dernière. Présentation de la structure Diara a effectué son stage à l’URSSAF (Union Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales), au 14 rue de la Beaune, 93 100 à Montreuil. L’URSSAF est repartie dans 3 structures différentes en Île de France, une dans le nord de Paris, une seconde dans le sud de Paris et une troisième dans le