Recouvrement Urssaf

déclaration auprès de l’inspecteur du travail Fiche n°1 A LES DÉMARCHES PRÉALABLES À L’EMBAUCHE Novembre 2004 DEMANDER L’IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE EN TANT QU’EMPLOYEUR À L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) OU À LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITE SOCIALE (CGSS) Vous devez demander votre immatriculation à l’URSSAF : - lors de l’embauche de votre premier salarié, - lors de la mise en production d’un nouveau film ou d’un

factures d’établissements sociaux comme l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), la chambre du commerce et d‘industrie (CCI), ou l’Union Générale de Retraite par Répartition (UGRR). En France, les Urssaf forment un réseau d'organismes privés chargés par l’Etat de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les URSSAF encaissent également la Contribution Sociale Généralisée

salaire net Le salaire brut – les charges 5. Le salaire net à payer le salaire brut – les charges (primes) IV/ LES COTISATIONS SOCIALES 1. Les différents organismes collecteurs Les différents organismes collecteurs sont : 2. ◦ Pôle emplois ◦ URSSAF ◦ Assurance Maladie ◦ Retraite Les cotisations (charges) patronales TP TBGAA Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges

et locaux sont des organismes privé chargé d'une mission de service public qui exerce un pw de tutelles. Organisme de recouvrement : -ACOSS AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SS assure la gestion commune et centralisé des ressources et de la trésorerie du régime général de la SS examine les projets de texte concernant les ressources -URSAFF 104 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SS ET D' ALLOC FAM encaissent les cotisation et les contribution UNCANSS UNION DES CAISSES

heures Effectif au 31/12 : 2 Convention collective : Commerce Congés payés : 6 jours ouvrables par semaine (soit 2, 5 jours par mois) Mois de clôture congés payés : Mai Etape 2 : Création des caisses de cotisations Les caisses de recouvrement des cotisations sont les différents organismes sociaux auxquels l’entreprise verse des cotisations. l’URSSAF collecte les cotisations de sécurité sociale l’ASSEDIC collecte les cotisations de chômage l’ARRCO, l’ARGIRC collectent les cotisations

des logiciels spécifiques. Parmi les tâches qui peuvent lui être attribuées, on peut citer: La relance des impayés: si certaines factures n’ont pas été payées, il est en charge de rappeler à l’ordre les interlocuteurs concernées pour accélérer le recouvrement. Le traitement des factures clients et fournisseurs: des fournitures de bureaux aux matières premières, toutes les factures fournisseurs passent par le comptable. Il en va de même pour les factures adressées aux clients. Le comptable connaît et

entraînent une réorganisation relative aux tarifs des honoraires médicaux. Ils prévoient : le renforcement du contrôle de l’Etat sur les caisses, la définition des pouvoirs respectifs du conseil d’administration et du directeur, la reconnaissance des URSSAF au même titre que les autres organismes, ainsi que l’indépendance du service médical vis-à-vis des Caisses régionales et primaires. - Les ordonnances n° 67-707 du 21 août 1967, ratifiées par une loi de 1968, • réorganisent le régime général

différentes caisses. LA PAIE Matériel utilisé : ➢ Un micro ordinateur avec le logiciel Ccmx Winner 1er étape : Les démarches avant l’embauche Tous les salariés de l’entreprise doivent être déclarés à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations pour la Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) avant leur entrée en fonction dans l’entreprise. Ils sont ensuite inscrits sur un registre d’entrée et sortie du personnel. J’ai demandé au responsable de l’entreprise de me

continuera à administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et les modalités d’indemnisation, ainsi que la gestion financière des cotisations sociales. Le texte prévoit cependant que le recouvrement des cotisations chômage des entreprises sera confié progressivement aux Urssaf, d'ici au 1er janvier 2012. D'ici à la fin de l’année 2009, 100 % des agences du pôle emploi devraient être opérationnelles et 30.000 agents sur 45.000 vont être formés à partir de novembre 2008 et sur l’ensemble

 cotisation.     -­‐ Contributions  publiques.  @1H38  concernant  les  zones  franches.     Des   organismes   spécifiques   sont   chargés   du   recouvrement   des   recettes  :   les   URSSAF   (Union   de   Recouvrement  des  Cotisations  de  sécurité  Sociale  et  d’allocations  familiales).         ACOSS  :  agence  centrale  des  organismes  de  sécurité