Recouvrement Urssaf

non salariée au premier janvier de l'année d'imposition. COUT DE REVIENT Le coût de revient d'une entreprise est la somme des dépenses qu’elle doit fournir avant de vendre une unité de sa production (biens ou services). URSSAF : L'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations FamilialeS Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux

fiscaux : - taxes : sont des impôts, obligatoires, rémunèrent service rendu - redevances : payées que par utilisateur qui la finance (redevance audiovisulle) - cotisat° sociales : obligatoires, financent dépenses sociales, gérées par organismes sociaux (URSSAF) Lois et décrets concernant domaine fiscale sont publiés au Journal Officiel (JO) et sont repris ds Code Général des Impôts (CGI) Classification des impôts : Entrepreneur : impôt sur le revenu et taxe professionnelles Société : impôt

handicapé - AAH). Organisation du régime général Séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles : La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité

Traitement Informatique, * CPAM : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, * CRAM : la Caisse Régionale d’Assurance Maladie qui est devenue la CARSAT : la Caisse d’Assurance Régionale et de la Sante au Travail, * URSSAF : l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Elle a été créée pour répondre aux besoins d’accueil des enfants de 4 à 17 ans et plus les Adultes. L’association fonctionne essentiellement autour de deux pôles d’activités : le

amorties par la redistribution, bcq + qu’aux USA (indemnisation chômages) Page 4 sur 9 3. Organisation générale de la redistribution Fiscalités : état et collectivités.  Impôts : DGI : calcul impôt et TP assure le recouvrement Protection sociale => organisme : CAF, URSSAF, ARCO (retraite complémentaire), UNEDIC. B. Le système fiscal 1. Architecture Différence sur la destination (état, collectivité territorial) Différents modes de prélèvement : directs, indirects Différents assiette

d’Orléans 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN 02 38 79 44 16 02 38 79 44 17 CRÉDIT MUTUEL 17 Faubourg Madeleine 45000 ORLÉANS 60251 001 25896335715 Annexe 2 : ORGANISMES SOCIAUX OrganismesURSSAF LoiretASSEDICISICA – Caisse de retraiteUnion pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familialesAssociation pour l’emploi dans l’industrie et le commerceInstitution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agroalimentairesTéléphone02 38 54 78 3202 38

réserve des règles de postulation.   Me LA BURTHE reconnaît avoir une activité dominante en droit des petites et moyennes entreprises (recouvrement de créances commerciales – concurrence – contentieux du bail commercial - société – procédure de redressement des entreprises – et contentieux du droit du travail associé à l’entreprise – suivi des contrôles fiscaux et URSSAF, contentieux fiscaux et sécurité sociale ).   Il a participé aux toutes premières procédures de Sauvegarde devant plusieurs juridictions

d'Etat 13 Mai 1938 Rec. CE 417 D 1939.3.65 ; Cons Cons. 14 Décembre 1982 Décision 82-148 ; C.CASS 29 Juin 1995 d l996Somm 44 Obs. Prêtai) L'article 213-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que des unions de recouvrements assurent diverses missions, incluant, notamment, le recouvrement des cotisations d'assurances sociales et de la CSG II précise que ces unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l'article L 216-1 du code de la sécurité sociale. Et l'article L.216-1

activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) pour l’assurance maladie et les allocations familiales ainsi qu’à la CARMF pour la retraite (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France). L’activité de photographe d’art

famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). La branche recouvrement L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions