Recouvrement Urssaf

couverture et prestations prévus pour les ayant droit concernés : La Sécurité Sociale Maladie Famille Recouvrement Vieillesse national CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAF Caisse Nationale des Affaires Familiales ACOSS Agence centrale organismes Sécurité Sociale CNAV Caisse Nationale Assurance Vieillesse CRAM Caisse Régionale Assurance Maladie URSSAF régional CRAV Caisse Régionale Assurance Vieillesse département CPAM Caisse Primaire Assurance Maladie

mensuelles variables : abse absences, maladies, nombre de jours de cong congés payés pris, heures supplémentaires, acom acomptes demandés … Banq Banques ques q ues DUCS - Déclaration et télé télépaiement des cotisations sociales URSSAF DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE Employeur URSSAF Services fiscaux (DGI) Salarié caisses de retraite i d t it complémentaire Cadres (AGIRC) non cadres (ARRCO) Légende … Déclaration Annuelle des Données Sociales ASSEDIC OPÉRATION Flux d’entrée Flux de sortie Destinataire

provisions = 91 822.50 € + 45 499.68 € = 137 322.18 € Calcul des cotisations sociales |Organismes |Base |Taux |Montant | |URSSAF |137 322.18 € |34 % |46 689.54 € | |Assedic |137 322.18 € |4 %

la déclaration préalable d’embauche ou à la délivrance d’un bulletin de paie, de mentionner intentionnellement sur ce dernier un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli ou de ne pas accomplir, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci. La dissimulation d’emploi salarié prévue par l’ article L. 8221-5 du code du travail n’est caractérisée que s’il

4 600 * charges exceptionnelles :pénalités et amendes * charges résultant des sanctions pénales et plus largement des infractions à la loi ne sont pas ded * les pénalités d’assiette et de recouvrement sur impôts ne sont pas ded * pénalités d’assiette et de recouvrement envers les organismes sociaux sont ded * dommages intérêts et indemnités divers payés par l’entreprise à des tiers sont ded SA bonard : bénéfice = 116 800 a été établi compte tenu des charges suivantes

| | | |• Décret n° 2010-907 du 2 août 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre anticipée du transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des | | | |cotisations AGS aux URSSAF ainsi que le seuil des contributions et cotisations ouvrant droit à la faculté de versement annuel. | | | |• Décret n°2010-957 du

LEXIQUE DE LA PAIE URSSAF : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. ANPE :

COMPTABLES LIVRE DE PAIE Salarié (Archivag (Archivage) ge ge) Employeur Banques Banques q ques DUCS - Déclaration et télé télépaiement des cotisations sociales URSSAF ASSEDIC caisses d retraite de t it i complémentaire Cadres (AGIRC) non cadres (ARRCO) … Déclaration Annuelle des Données Sociales Employeur URSSAF Services fiscaux (DGI) Salarié Légende DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE OPÉRATION Flux d’entrée Flux de sortie Destinataire Délégation au correspondant RH © Hachette Livre

plafond des cotisations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 - A quoi sert la régularisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 - Qu’est-ce que le contentieux du recouvrement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510 - Quel est l’objet du contrôle ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 - LE BULLETIN DE SALAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS ➢ Rappel du cours précédent I. Régime agricole II. Régimes spéciaux, particuliers III. Régime des nons – nons IV. URSSAF 1 La solidarité et son devenir ? Rappel du cours précédent La mise en place de la sécurité sociale : 1945 - unanimité à gauche pour cette mise en place, - unanimité de façade (1947) ; le rideau de fer