Recouvrement Urssaf

 b-de 1946 à nos jours      1950 : instauration du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) 1952 début du remboursement des médicaments 1953 l’aide sociale se substitue à l’assistance publique Décrets de 1960 créent les URSSAF 1964 : mise en place des aides aux enfants handicapés et aux personnes âgées à domicile b-de 1946 à nos jours  1967 : Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale et d'une agence centrale : – Caisse nationale de l'assurance

Vieillesse Santé Accidents du travail Caisse Nationale d'Assurance Maladie Famille Caisse Nationale d'Allocations Familiales Recouvrement Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale CNAV CNAM CNAF Direction des Risques Professionnels 16 Caisses Régionales d'Assurance Maladie CRAM Assurés + Entreprises Unions de recouvrement URSSAF Caisses d'Allocations Familiales Entreprises + Cotisations individuelles 129 Caisses Primaires d'Assurance Maladie CPAM Assurés

également tous les ans, sur les déclarations d’impôt sur les sociétés et/où d’impôt sur le revenu. Le cabinet BFO CONSEIL TOURCOING, est chargé de la rédaction des contrats de travail, de la déclaration unique d’embauche auprès des URSSAF (l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), des adhésions des entreprises aux caisses de retraite et prévoyance. Le cabinet établit également les fiches de paie des entreprises ayant des salariés. Le cabinet BFO CONSEIL TOURCOING

oublier sa participation au cheminement de ce rapport. De plus, je souhaite aussi remercier l’équipe pédagogique de l’UFR AES Economie - Gestion dans son ensemble, pour la richesse des enseignements qu’ils m’ont dispensés. ²SIGLES URSSAF : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales NAF : Nomenclature d’Activités Française APE : Activité Principale Exercée SIREN : Système d’Identification du Répertoire des Entreprises SIRET : Système d’Identification

avancer dans l’obscurité. A l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), il n’y a pas de spécialiste du domaine, mais cette économie parallèle est estimée à 50 milliards d’euros. Les derniers chiffres de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), ceux de 2007, sont en augmentation et font état de 1.500 procès-verbaux établis et de 118.000 millions d’euros récupérés[/i]. L'article de wikipedia sur le travail dissimulé donne

sur-le-lieu-de-travail/ Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. À défaut de déclaration, l’employeur encourt diverses sanctions, notamment pénales et administratives pour dissimulation d’emploi

à des sanctions pénales très lourdes. I- LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions suivantes : - Dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, code

régime général de sécurité sociale Divisé en 5 " branches " dont 4 qui recouvrent les principaux besoins ou risques (maladie-maternité ; accidents du travail et maladie professionnelle. ; vieillesse; famille) et la 5eme branches est appelée " recouvrement " elle permet de récolter les financement nécessaire pour alimenter les autres branches . Les autorités de tutelle du régime général de sécurité sociale Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité sociale avec les

duquel évolue l’entreprise. Il est géographiquement plus ou moins étendu. Il renvoie aux aspects économique, politique, juridique, technologique, culturel, naturel et social. Il influe sur la capacité de l’entreprise à servir ses clients. URSSAF : Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Droit social : regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. A) L’environnement concurrentiel L’unité commerciale compose sa stratégie marketing en grande

personnalité morale et de l’autonomie financière. Les missions de Pôle emploi sont : • L’accueil de tous les actifs et l’inscription des demandeurs d’emploi. • Le versement des allocations destinées aux demandeurs d’emploi. • Le recouvrement de l’ensemble des cotisations d’assurance chômage jusqu’au 1er janvier 2011, et des contributions particulières au-delà. • L’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement. • Le conseil en orientation