Recouvrement Urssaf

pensions d’invalidité ; - revenus du patrimoine et produits de placement ; - sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux. La CSG sur les revenus d’activité et de remplacement est prélevée à la source par les organismes de recouvrement des cotisations sociales. Celle perçue sur les revenus du patrimoine, les produits de placement et les sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux est recouvrée par l’administration fiscale. ( Les autres impôts et taxes (Les

qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 37 500 euros et d'un emprisonnement de cinq ans. Lorsque les faits ont été réalisés ou facilités au

| |Les autres tiers |Les informations comptables vont servir de base à des statistiques (INSEE), à des | | |évaluations (agences de notation) ou au recouvrement de cotisations (URSSAF). | L’organisation de la comptabilité Une entreprise doit tenir : ← un livre-journal sur lequel sont enregistrées en partie double toutes les opérations effectuées, par ordre chronologique. Il peut être subdivisé

allocation de pré-retraite a été versée à Monsieur Sylvère pour 9 500 €. N. Gonthier-Besacier Partiel 07-08 4 Dernière MAJ le 29 /10/07 4. Charges exceptionnelles La société a dû acquitter des pénalités au titre du recouvrement d’un impôt pour 8 000 € et un rappel de cotisations URSSAF pour 1 500 €. L’entreprise a dû acquitter une pénalité pour infraction à la législation sur le repos hebdomadaire pour un montant de 2 800 €. 5. Dotations aux amortissements Amortissement du bateau de plaisance

la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. - les déclarations sociales des entreprises : il s'agit soit des DADS, soit des déclarations mensuelles des entreprises aux organismes de recouvrement des cotisations. L'INSEE exploite ces deux types d'information, les premières depuis plus de 20 ans, les secondes selon un processus statistique qui ne couvre l'ensemble du territoire que depuis quelques années. Il s'agit des opérations statistiques

fiscal de déclaration : Taux de TVA : URSSAF Banque : Exercice : ARTHUR SANDERSON & SONS FRANCE Négoce des textiles (commerce interentreprises) Professionnels John SACH – Christopher WARREN Henriette BOUNOUA SARL au capital de 165 000 Euros 19 rue du Mail – 75002 PARIS 01 40 41 17 47 01 40 41 17 17 www.sanderson.uk.com sanderson@sandersonfrance.fr PARIS B 338 270 408 338 270 408 00085 4641Z FR 49 338 270 408 12 salariés Régime du réel normal 19,6 % URSSAF de Paris et RP (750) LCL 1er janvier au

Pilotée, dans le cadre de la gestion des effectifs. c. DUCS : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF Du 01/09/10 au 31/12/10, le recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l’URSSAF pour les entreprises relevant de l’URSSAF du Rhône est expérimenté. Au 01/01/2011, la pratique sera généralisée à l’ensemble des URSSAF. Il n’y aura donc plus de DUCS Pôle Emploi à produire. Pour cette mise en place, de nouveaux codes DUCS URSSAF doivent être créés et paramétrés. Les informations sur ce dispositif

Précisez votre fonction (voir tableau en annexe) : Sur 35 réponses : o 5 agents administratifs o 4 animatrices o 3 responsables de secteurs o 2 téléconseillers o 2 coordinatrices o 5 Techniciens (conseil - action sociale – gestionnaire de recouvrement – de service médical) o 1 instructeur o 7 personnes ont répondu secrétaire o autres postes o Certains n’ont pas précisé la fonction occupée. Question 13 : Précisez le nom et le type de structure : Sur 45 répondants : o 16 répondants travaillent

(Administration…) (Production…) (Services…) 6 Activité principale de l’entreprise : Maintiens de l’ordre public PRODUCTION TRANSFORMATION DISTRIBUTION SERVICES Autres activités : N° DE SIREN NON N° de SIRET NON Pas d’URSSAF (administration) URSSAF où sont versées les cotisations de Sécurité sociale : Numéro d’URSSAF Convention collective applicable Taille de l’entreprise ou effectif NON OUI Si oui, précisez l’intitulé : Nombre de salariés : 370 Nombre d’hommes : 237 Nombre de femmes : 133

moyenne d’un jour de congés d’ancienneté : 32 861 € /26 jours= 1263.88 € Provision pour congés d’ancienneté = 18 * 1263.88 * 2 = 45 499.68 € Total des provisions = 91 822.50 € + 45 499.68 € = 137 322.18 € Calcul des cotisations sociales Organismes URSSAF Assedic Caisses de retraite Total Cotisations fiscales Base 137 322.18 € 137 322.18 € 137 322.18 € Taux 34 % 4% 6% 137 322.18 € 1% Montant 46 689.54 € 5 492.89 € 8 239.33 € 60 421.76 € 1 373.22 € Question 2 : Journal