Rectification Etat Civil

49 boulevard de Châteaudun 80044 AMIENS cedex 1 Scolarité : 03 22 53 59 83 Fax : 03 22 53 59 77 e-mail : scolarite@amiens.iufm.fr www.amiens.iufm.fr DOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 2 Education et Formation année universitaire 2010-2011 1. ETAT CIVIL N° de Sécurité Sociale : /__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/__/ /__/__/__/ NOM : .......................................................................... Prénom : ...................................................................... Nationalité

A/Diverse théorie concernant l’existence de la personne morale. 1) théorie de la fiction En 1804 avec le code civil 2 principes parurent incontournable : seuls les individus ont une véritable personnalité, cette opinion correspond à un philosophe individualisme. Le seul sujet véritable du droit ne pouvant être que l’homme en tant que individus. Cependant in es impossible de méconnaitre l’existence de groupement et d’intérêt collectif .des lord pour rester fidèle a ces principes on emploi le détour

des considérations objectives. Par exemple, il peut s’agir d'éléments de faits comme la situation familiale, le nombre d’enfant... Il peut s’agir de la situation géographique comme les DOM qui ont une fiscalité privilégié pour tenir compte de leur état d’insularité ou encore les zones franches pour inciter les entreprises à s’y installer. Il peut s’agir d’éléments de droit comme le statut du couple: les concubins n’ont pas le même régime fiscal que les époux ou les partenaires. Aujourd’hui les partenaires

donc être ajoutés au résultat comptable. Alors que certains produits (exp : revenus des titres de participation) sont exonérés et doivent donc être déduits du résultat comptable. Ainsi le comptable d’une société est amené à effectuer des rectifications extra-comptable de façon à réintégrer (ajouter) ou déduire du résultat comptable pour aboutir au résultat fiscal. SECTION 0 : Exemple introductif Soit une société qui a réalisé au cours de l’exercice 2000 les opérations suivantes :

qu’est-ce que le droit ? Nous allons dans un premier temps essayer de définir le droit et le distinguer des autres règles qui, elles aussi, régissent la vie en société. Ensuite dans un second temps, nous déterminerons le domaine du cours de droit civil première année, à travers l’étude des grandes divisions du droit. I-DEFINITION DU DROIT A-la notion de droit Au sens général du terme, le droit est un ensemble de règles de vie en société dont l’inobservation entraîne l’application de sanction. C’est

Droit Civil Introduction Le terme « droit » a plusieurs sens : Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles de dt qui s'appliquent à l'intérieur d'une société. Les droits subjectifs : prérogatives (= pouvoirs) qui sont reconnues aux personnes. Le droit civil relève du droit objectif. Dans le dt objectif, on fait une grande division : d'un coté le dt public, de l'autre, le dt privé. Le droit public désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs politiques

de déductibilité des charges? 2. Quelles sont les conditions de déductibilité des intérêts servis sur avances consenties à une société par ses associés ? 3. La société « Oujda distribution » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH • Ventes de produits alimentaires 10.000 DH • Divers 8.000.000 DH

juridique de la personne physique Aujourd'hui toute personne physique à la PJ du fait de son existence (chp 1 ) mais outre le fait que le droit reconnaisse l'existence de la personne physique, il identifie la pers physique à travers son identité civil (chp 2 ) pour que la pers physique puisse exercer pleinement ses droits & ses obligations, pour qu'elle puisse être acteur à par entière de la vie juridique. Chapitre 1 . LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES La personnalité juridique

Article 9 du code civil :  « chacun à droit au respect de sa vie privée. » Ce respect concerne les relations affectives et sexuelles d'une personne, les données sur l'état de santé , sa situation sociale, sa religion … 2. Observer le secret professionnel ou l'obligation de discrétion professionnelle. Le secret professionnel est défini dans le code pénal par l'article 226-13 « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession

q Externat q Demi-Pension q Internat ATTENTION : vérifiez que le type de pension choisi est possible sur votre stage Inscription en ligne préalable auprès du ministère de la jeunesse (obligatoire) - n°de dossier bafa-bafd.gouv.fr : - Etat Civil Nom Date de naissance (JJ/MM/AA) / Adresse / Age au 1er jour du stage Prénom Lieu de naissance Sexe q Féminin q Masculin CP Téléphone (personnel) E-mail Ville Téléphone (portable) Profession q Recevoir par e-mail l’accusé de reception de