Redevance audiovisuelle

.................. – La filière du livre ............................................................................................................................................................ – La filière du cinéma et de la production audiovisuelle ........................................................................... – La filière de la musique et des arts du spectacle ..................................................................................... – La filière de la presse et

que seule l'électricité peut assurer actuellement (téléphone, électronique, informatique, médias audiovisuels, éclairage nocturne…). Après une tendance aux économies d'énergie (réfrigération plus économe, lampes basse consommation…), les consommations par foyers et par appareil sont reparties à la hausse avec la climatisation électrique, le développement de l'informatique et des matériels audiovisuel et divers gadgets électriques. En particulier les écrans plasma, grands écrans LCD, home cinema ont

concurrence sera donc affectée sur le marché des produits finis ou sur le marché des technologies substituables. La part des entreprises sur le marché de technologie sera mesurée par la part des redevances perçues par le titulaire du brevet sur cette technologie par rapport au total des redevances perçues sur le marché des technologies substituables, ou encore par la vente de produits comportant la technologie concédée sur les marchés de produits en aval (§ 23 des lignes directrices). 126

technologie numérique et au développement des réseaux à haut débit, les programmes audiovisuels peuvent être livrés à la demande sur les ordinateurs, les téléviseurs ou d’autres supports en dehors de l’offre éditoriale traditionnelle composée par les éditeurs de service. Le consommateur peut et pourra d’un simple « clic » de manière de plus en plus fluide et conviviale, composer sa consommation audiovisuelle et/ou cinématographique selon ses choix et à son rythme. Le Centre national de la cinématographie

satellite (le Groupe CANAL+ détient 66% des parts de marché de CANALSAT). 1.2. Aspects historiques, évolution En 1982, le projet Canal 4 devait être une chaîne de débats culturels et de retransmissions exempte de publicités et non financée par la redevance. Il était soutenu par le ministre de la culture (Jack Lang) et le Président de la République (François Mitterrand). Cependant la chaîne se tourne rapidement vers le cinéma et les sports malgré les diverses tentatives du gouvernement pour en garder

déductible chez le locataire. b. Les autres loyers et redevances Les sommes versées à titre de loyers pour des contrats de location portant sur des biens et matériel directement nécessaire à l’exploitation de l’entreprise constituent des charges déductibles. Il en est de même des sommes versées au titre des redevances de crédit-bail pour les biens qui font l’objet d’un contrat de location avec option d’achat. On notera toutefois, que les loyers et redevances qui portent sur des véhicules de tourisme peuvent

créateurs. Il existe à travers ce droit d’auteur des sous régimes en fonction des catégories de création. Il est nécessaire de trouver des régimes spéciaux pour certaines catégories d’objet ( archi, pub, audiovisuel, logiciel…st différents ). un roman élaboré par un seul auteur et une œuvre audiovisuelle à gros budget et nb personnes : pc d’appropriation st les mm mais il y a des nuances. Drt auteur n’est pas un mm si il y a des pc conducteurs. 2. Apparition récente des droits voisins du

intéressant, d’autant plus que l'audiovisuel est l'une des branches d'activités les plus dynamiques de l'économie européenne. Il se distingue, plus que d'autres secteurs de l'économie, par un mouvement d'internationalisation et d'intégration de paysages audiovisuels, autrefois essentiellement nationaux et par l'évolution fulgurante des progrès technologiques. Depuis 2001, avec le concept très populaire exporté dans 70 pays, connu sous le nom de « loft story » en France et « el gran hermano » en Espagne, les

de la marque * Dépôt de la demande d’enregistrement de marque : remise de demande enregistrement à INPI, doit contenir identité déposant, représentation graphique de marque, énumération produits ou services et justification de paiement des redevances. * Enregistrement de marque au registre national des marques : publié au BOPI. Déposant reçoit certificat qui constitue titre propriété marque. 5. Durée et contenu de protection de marque * Durée 10 ans à compter dépôt demande

l’absence de textes législatifs les SP peuvent percevoir des redevances pour service rendu. Le régime de redevance pour service rendu, fait référence à tout prélèvement sur l’usager à raison de l’utilisation du SP. Elles peuvent être prélevée par des SPA ou SPIC, le principe est prévue par un décret en CE. CE 21/10/1988 Syndicat national des transporteurs aériens, qui rappel le régime général des redevances pour service rendu. D’une part, la redevance est la contrepartie directe et proportionnelle des prestations