Redressement Judiciaire En Tunisie

et des attentes des différents agents économiques en concert, c’est pourquoi les banques ont créé une formule plus souple à savoir l’ouverture de crédit, contrat cadre qui permet au client d’user d’un crédit en fonction de ses besoins. En Tunisie, jusqu’à la promulgation du code de commerce en 1959, l’ouverture de crédit ne faisait l’objet d’aucune réglementation particulière. Depuis le code de commerce, ce ne sont plus les dispositions relatives au prêt qui régissent la matière, ce sont les

de renouvellement du contrôle……………………………….. 39 4 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2004 Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable CHAPITRE DEUXIEME : LA PROCEDURE LEGALE DE REDRESSEMENT Section 1 : La notification des redressements…………………………………….. 43 Paragraphe 1 : La remise de la première notification……………………………… 43 Paragraphe 2 : Le contenu de la première notification……………………………. 45 Paragraphe 3 : Les effets de la notification………………………………………… 46

d'harmonisation et de rationalisation Parmi ces mesures, on peut relever : • Réaménagement du régime des sanctions et rétablissement des majorations en fonction de la durée de retard de paiement des impôts et taxes ; Harmonisation de la procédure de recours judiciaire avec celle prévue en matière de droits d’enregistrement en conférant à l’administration le droit de contester les décisions de la Commission Nationale du Recours Fiscal non seulement pour les questions de droit, mais également pour les questions

1.13. Les retenues à la source supportées par l'entreprise aux lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des redevances (Article 14-2 du code de l’IRPP et de l’IS) N’est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice la retenue à la source supportée par l'entreprise au lieu et place des personnes non résidentes ni établies en Tunisie au titre des rémunérations suivantes : • des droits d'auteur, • de l'usage, de la concession de l'usage ou de la cession d'un

Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à cet ouvrage Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation : F. Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : M. Longiéras Cour des

d’intégration multiforme suppose que les uns et les autres se retrouvent autour de l’essentiel dont les fondements sont une territoire, les hommes conscient et responsable, des activités économiques et une monnaie commune, des pouvoir légaux législatif, judiciaire, exécutif et le développement et liberté I LES FORMES D’INTEGRATION ECONOMIQUE A/ LES 5 FORMES D INTEGRATION ECONOMIQUE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE * réduction progressive des obstacles tarifaires et contingentaires entre pays membres

l’éviction de Giraud permet dans le domaine de l’épuration en Afrique du Nord des solutions radicales, en Tunisie la tolérance dont il a fait preuve à l’égard des représentant régime de Vichy ne résiste pas à la politique instauré par le pouvoir Gaulliste. Une commission spéciale d’enquête est nommé le 5 aout, dans le courant du même mois des commissions dépurations sont chargés tant pour la Tunisie que pour l’Algérie de diligenté les enquêtes et ont pouvoir de sanctionner les élus mais encore les membres

général actuel de la maison est le petit fils du fondateur Jean Cassegrain. L’entreprise Longchamp emploie 1000 salariés en France et s’organise en 6 sites de fabrication. Un tiers de la production a aussi été délocalisé en Chine, au Maroc, en Tunisie et sur l’Ile Maurice. Désormais, les principaux marchés visés par la marque sont la France, l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon. En 2010, Longchamp aura ouvert une vingtaine de magasins, élargissant le réseau à environ 250 magasins à travers

professionnelle : Mme KHIARI MYRIAM Année universitaire : 2011/2012 Période de stage : 15/01/2012 au 20/04/2012 t Sommaire Sommaire 2 Remerciement : 4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 5 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : 5 a)Présentation : 5 b) fiche technique et organigramme : 6  Fiche technique : 6  Organigramme 7 2) Département Back Office Titre : 9 a)Définition : 9 b) fonctions : 9 3) Services custody : 10 a) Définition : 10 b) Fonction :

2)Pourquoi les supérieurs du comm Picquart ont-ils refusé de reconnaître l'innocence de Dreyfus? + naissance camp anti-dreyfusard ■ les officiers ont TOUT fait pour que l'innocence de Dreyfus ne soit pas reconnue Picquart est ''exilé'' (on le mute) en Tunisie en octobre 96 un certain colonel Henry fournit un doc accablant contre Dreyfus =) pour solidifier les preuves contre lui car découverte de Picquart les avait fragilisées. Dit ue ce doc provient de l'ambassade d'Allemagne. En fait il s'agit d'un