Redressement Judiciaire En Tunisie

de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et généralisée qui fait rage en Tunisie. Des chômeurs diplômés aux avocats, en passant par

Sakiet Sidi Youssef, l'armée française bombarde ce village parce qu'elle soupçonne le fait qu'il s'agisse d'une base où les algériens préparent leurs attaques contre l'armée française. Ce bombardement va créer l'indignation internationale, la Tunisie va saisir le conseil de sécurité de l'ONU et va entraîner en France la chute du gouvernement de l'époque, il y a près de 70 morts. La situation de la république est instable en douze année on compte déjà plus de 20 gouvernements et aucun ne trouve

International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer, avec la volonté claire de « positionner

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

il importe peu qu’elle participe à primer la corruption et l’arbitraire, dés lors qu’elle contribue à garantir les désordres et la misère, sous un seuil acceptable pour les donateurs. En 20 ans, le régime mauritanien parvenait, de « plan des redressement structurel » en « lutte contre la pauvreté », sans oublier le passage par la « bonne gouvernance », à parcourir toute la trajectoire de ce continuum ; entre temps, il s’affermissait, au dépens des population dépourvues de contrepouvoir et de voies

certificat de vie juridique »5. L’importance de la preuve n’a-t-elle pas été soulignée par Omar Ibn EL KHATTAB dans sa lettre à Abou Moussa EL ACHAARI6 ? Quoique importante, la question de la preuve en droit fiscal ( paragraphe I ) n’a pas connu en Tunisie une évolution importante ( paragraphe II ) à l’instar de celle qu’a connu le droit fiscal comparé ( paragraphe III ). Paragraphe I : L’importance particulière de la preuve en droit fiscal En droit fiscal, « les problèmes de preuve sont au cœur des

que le volume et le montant du revenu augmentent, afin d’arriver à une certaine égalités des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. Paul Marie Gaudemet disait que : ‘’ l’impôt progressif serait préconisé comme un impôt de redressement pour établir la justice fiscale au sein d’un système fiscal faussé par l’injustice de fiscalité indirecte. ‘’ - la sélectivité de l’impôt : A ce niveau on prend en considération l’origine des revenus. - la personnalisation de l’impôt : A ce

consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées majoritairement par le groupe et à

situer ses performances aux meilleurs standards internationaux et s'inscrire dans une perspective de rayonnement dans l'espace euro-méditerranéen et de compétition internationale. AWB est basé au Maroc et opère dans 21 pays :  ➢ en Afrique : (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) ➢ en Europe : (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne). ➢ en Asie : Abu-Dhabi, Dubai, Doha, Riyad et Shanghai.

experts comptables de Tunisie si deux des limites chiffrées relatives au total du bilan, au total des produits hors taxes et au nombre moyen des employés sont remplies. Au cas où ces limites chiffrées ne sont pas remplies, le commissaire aux comptes est désigné soit parmi les experts 9 comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie, soit parmi les spécialistes en comptabilité inscrits au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie. Les limites chiffrées