Referendum Constitution

professeur de droit français, spécialiste du droit constitutionnel. (1917 – 2014). Orléanisme = Notes du texte : Analyse d’une Constitution tout juste née. Les textes constitutionnels sont moins importants que l’interprétation fixée par l’usage. Là, le texte n’est pas clair. D’abord, mélange 2 ou 3 régimes politiques, dans une combinaison qui se veut harmonieuse. Cette Constitution est plus mal rédigée que les précédentes. Conseil d’Etat est concis et précis, mais au contraire, membres préposés aux fonctions

La Constitution : élaboration et révision « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », article 16 de la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen, de 1789. Les premières constitutions écrites viennent de la Grèce antique plus précisément à Athènes. À cette époque ce sont des textes politiques dans la cité grecque. Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle

1ère loi qui accorde des pvs spéciaux en Algérie. 2ème loi qui accorde les pleins pvs législatifs pour 6 mois au chef du gouv cad à DG. 3ème loi qui est la loi constitutionnelle, elle va conditionner la procédure d'élaboration de la nouvelle Constitution. Elle délègue le pv constituant au gouvernement dirigé par DG. Le gouvernement est composé de 23 ministres : 15 parlementaires, 7 hauts fonctionnaires. C'est un gouvernement qui est composé d'un socialiste : Guy Monet, d'un RMP : Pierre Pflimlin

qu’il la termine. Après dix ans d’instabilité politique suite à la révolution, le général Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire du 18 Brumaire le 9 novembre 1799. Vainqueur de coup d’Etat, devenu Premier Consul, il dicte sa constitution, avec l’aide de Sieyès qui tire une nouvelle conception de la souveraineté qu’il exprima dans un axiome célèbre « L’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. »___________________________________ Durant cette période, Bonaparte met

politique où le peuple détient le pouvoir indirectement par des représentants élus ou directement par référendum. Référendum : Vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une proposition faite par le pouvoir exécutif. Citoyen : personne ayant la nationalité d'un Etat et qui concoure à la souveraineté nationale par le vote. Ce citoyen a des droits et des obligations. Constitution : textes fondamentaux qui organise les pouvoirs du gouvernement et les valeurs d'un Etat. République :

monarchical government 3) A government having an hereditary chief of state with life tenure and powers varying from nominal to absolute. Révolution, guerre, coup d’État  http://gybn­histoire.blogspot.com/2011/05/revolution.html    Instruments  Constitution : « texte solennel, ensemble de traditions (la Common Law anglaise),  ensemble de textes qui  font un régime, règle le fonctionnement des pouvoirs dans un État ainsi que les droits et devoirs des  citoyens », (Lambin, p. 148).    Gouvernement 

entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la Constitution de 1791 « une, indivisible, inaliénable et indescriptible ». De fait, on ne peut conférer la souveraineté ni a un individu – le roi n’est donc pas le « souverain » –, ni à chaque citoyens, puisqu’elle n’est pas « atomisée ». Alors que la nation

élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne 10HGLEIN1 2/11 SUJET III ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE La place de la France dans le monde depuis les années 1960 Liste des documents: Document 1 : La présence

de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François Mitterrand est élu à la présidence de la République le 10 mai 1981, le parti socialiste est pour la première fois au pouvoir sous la

Pourtant, elle a changé trois fois de Constitution durant cette période. Car si le consensus s'est progressivement établi parmi les Français quant au choix du modèle républicain, de vifs débats les ont opposés sur la nature exacte qui devait être donnée à celui-ci. Installée à la suite du 13 mai 1958, au cœur de la tourmente algérienne par le « plus illustre des français » le général DG appelé par René Coty. La 5ème République s’appuie sur une constitution qui garantit à la fois une stabilité politique