Referendum Constitution

notamment en Suisse où la constitution helvétique prévoit l’institution d’un Landsgemeinde (assemblée du peuple) qui se réunit une fois par an pour voter les lois, le budget et désigner les magistrats. Leur travail est préparé par un conseil municipal élu. Autre vestige de la Grèce antique, le tirage au sort demeure pratiqué pour constituer les jurys d’assises en France ou aux États-Unis. L’expérience bonapartiste du référendum s’était transformée en plébiscite. La Constitution de1958 (modifiée) a cherché

mise en place d’une monnaie unique avant fin siècle. Volonté de créer une Europe politique : PESC (politique étrangère et de sécurité commune) balbutiante ! Les doutes européens subsistent toutefois : Certain scepticisme des populations .ex. référendum France sur le traité de Maastricht : le oui ne l’emporte que par 51% des voix. ➢ Les accords de Schengen : 1995 Libre circulation des personnes… ➢ L’adoption de l’Euro : 1° janvier 2002 ➢ La poursuite de l’élargissement

reconnu par la Constitution de la République française de 1958. C’est un des | |Les droits politiques… |droits fondamentaux du citoyen (pour voter, il faut être de nationalité française et majeur même si les | | |citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes). Exercer ce droit permet | | |d’exprimer ses opinions et de participer aux grands choix de la société à travers le référendum ou l’élection|

Un exemple d'introduction de dissertation de culture générale.   Le peuple est-il capable d'exercer directement sa souveraineté ?     Alors que par voie référendaire les Français et les Hollandais s'étaient exprimés contre le projet de Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, les deux pays ont finalement ratifié par voie parlementaire le traité de Lisbonne, pourtant similaire en de nombreux domaines. Le peuple se serait-il fourvoyé au point qu'il soit nécessaire de confier à ses représentants

nombreuses contradictions dans le sens où ce régime peut être représentatif sans être démocratique à l’instar des régimes censitaires. Les « actionnaires de la grande société » étaient les seuls légitimes pour exercer l’activité de vote selon la constitution de 1791. Ces derniers qualifiés de « citoyens actifs » par Sieyès étaient les seuls légitimes à obtenir le droit de vote de par leur niveau d’imposition. Les « citoyens passifs » dont la richesse ne justifiait pas une imposition ne pouvait quant

Introduction sujet : »la loi est elle nécessairement conforme à la constitution ». En droit, le mot loi est susceptible de plusieurs sens. Dans son sens le plus large, il désigne la règle juridique suprême, générale et impersonnelle formulée par écrit, promulguée à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale (Le parlement). On oppose la loi au sens formel et au sens matériel. Au sens formel, la loi est toute règle de droit émanant

L’article 2 de la Constitution a reprit la citation de Abraham Lincoln qui dit que « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Par cette citation, il voulait dire que le gouvernement appartient au peuple car c’est le peuple qui élit directement les personnes qui vont les représenter. Différentes démocraties se distinguent, principalement la démocratie directe et la démocratie représentative. Afin de mieux comprendre le sujet, il est nécessaire de définir

C’est une chose tout à fait exceptionnelle en période de grave crise menaçant la république. A part cela, il y a aussi le recours au referendum : compétence du chef de l’Etat (art 11). Cet article comporte 3 hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale). Le referendum d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination

déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour

pleins pouvoirs et instaure le régime de Vichy. C’est la fin de la République en France jusqu’à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Après la fin de la guerre, un référendum est proposé aux français pour savoir si oui ou non ils veulent l’instauration d’une assemblée élue constituante et si elle aura des pouvoirs limités. Ces référendums reçoivent tous deux des réponses positives (96% pour le premier et 66% pour le second), il est alors mis en place un gouvernement provisoire duquel le Général Charles