Referendum Constitution

s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946 pour la IVème République : 54% de oui (ou –si l’on considère l’ensemble de la population et non plus seulement par rapport à ceux qui ont participé- : 36 % de oui, 31% de non, 31% d’abstention) - alors que 79% de oui le

adopter le vote obligatoire. 8 novembre 1988 : A l’occasion du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, un taux d’abstention de 63,11 % est enregistré. 24 septembre 2000 : Le référendum sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans (quinquennat) est marqué par un taux d’abstention de 69,8 %. Mars 2004- mai 2005 : Les élections régionales des 21 et 28 mars 2004 et le référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe du 29 mai 2005 ont enregistré des taux d’abstention

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

relative à l'usage du référendum sous la Vème République, plus précisément à l'usage plébiscitaire du référendum sous le général de Gaulle et la question de la disparition du référendum. Extrait: Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de

considéré comme trop arbitraire, l’Etat se cherche un nouveau titulaire pour ce pouvoir. Comme la communauté soumise à des lois doit logiquement produire ces lois, la révolution française et déjà la Grande Charte britannique de 1215 ainsi que la Constitution américaine de 1787 partage l’exercice de cette souveraineté, à laquelle une partie du peuple participe plus ou moins parfaitement encore en élisant leurs représentants, tendant le plus possible vers un idéal démocratique. La démocratie implique

Gaulle. Evènement de 1968 , De Gaulle affaiblit, fait un référendum pour savoir s’il a tjs les faveurs des fr. Le NON l’emporte, et il quitte le pvr et POMPIDOU prend la relève. Il ne s’oppose pas à la candidature GB. Avec GB adhère à la CEE la Danemark et l’Irlande en 1973 les travaillistes revenant au pvr demandent réouverture des négociations car ils n’ont pas obtenu assez de contrepartie en 1975 les britanniques votent OUI lors d’un référendum demandant si Gb devrait rester à la CEE. 1962 : début

19 Mars 1957 prime La question de statut des France d'Outres-mer est un vieux débat (I) et ce jusqu'en 2009(II) jusqu'à la question statutaire (III) I- De l'empire colonial de la France à la décolonisation : approche chronologique. Référendum - consultation populaire La colonisation a commencé au 16ème siècle : acte de colonisation. Elle est lié à la l'immigration, puis déportation forcé et apport des technologies : acculturation. Enfin l'apport des capitaux. Toute civilisation est

plus qu’une parenthèse, voire une anomalie dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec

démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Referendum : Etymologie : du latin referre, faire un rapport, soumettre à une assemblée. Pluriel : des référendums (referenda est peu utilisé). Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative