Referendum Constitution

laborieuse 16/03/11 On peut l’interpréter comme une séance de rattrapage suite à l’échec du traité constitutionnel. Un traité rejeté par deux Etats fondateurs n’était plus possible d’envisager une poursuite de ratification. Malgré le referendum positif en juillet 2005 au Luxembourg, le traité n’a pas pu poursuivre. C’est le chancelier allemand qui va investir dans la recherche d’une solution pour rattraper le traité échoué. Pour cela il fallait laisser passer les élections de 2007 en France

interétatiques avec le soutien américain (CECA, CED, CEE). Même si la construction européenne n’est pas le cœur central du sujet, il ne faut pas la négliger pour autant. Une Europe scindée par la guerre froide (1947-1961), l’occasion d’aborder la constitution des blocs et la fin de la Grande Alliance par le partage physique de Berlin, les crises de Berlin (notamment les événements de Berlin-Est) jusqu’à la construction du mur, le plan Marshall les prémisses de la construction européenne ; Une Europe

République Cette république est premièrement très longue dans l'histoire. C'est le régime constitué par le Général DG dont il ne faut pas croire qu'il n'a pas évolué. Du point de vue institutionnel, il évolue à beaucoup d'égards y compris dans la constitution. La rép d'aujourd'hui n'est tout de même pas celui que le général DG aurait souhaité. Opposition droite gauche qui continue de constituer le débat. Cette bipolarisation de la politique française est importante. La vie politique sous la 5e Rep

Chap. 2 – Institutions de la 5e République Section 1 – Chef de l’Etat Le président veille au respect de la constitution, il assure le fonctionnement régulier de pouvoirs publics ainsi de la continuité de l’Etat. Il est garant de l’intégrité du territoire et du respect des accords et traités. Comme tout président de régime parlementaire, le chef de l’Etat de la 5e, dispose des pouvoirs partagés (soumis à contreseing). Le président dispose aussi de pouvoir propre. Paragraphe 1 – Pouvoir du PDR

lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. Référendum  Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés. On peut d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale. Les élections

relèvent du droit processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions administratives et puis enfin des juridictions judiciaires. 1ere partie : LE DROIT CONSTITUTIONEL GENERAL Chapitre I : La notion de constitution. La notion de constitution est a la fois fondamentale et englobante , cette notion renferme l’essentiel . Le droit constitutionnel . Il peut être définit en tant que discipline scientifique ou bien en tant que ordonnancement juridique. En tant

Positivement elle désigne le caractère suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il

tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). Documents 2 et 3 3. La souveraineté nationale peut s’exprimer lors d’un référendum, lors d’un suffrage, lors des élections, par la voie des représentants (deux réponses au choix x 0,5 = 1 point). 4. « La République est sociale »se rapporte aux devoirs du citoyen suivants : payer des impôts, la fraternité. (1 point) Paragraphe

commissions d’enquête (elles peuvent maintenant être crées au sein de chaque assemblée pour recueillir des éléments d’information. Mais pas changement fondamental : avant le statut de ces commissions était dans une ordonnance maintenant dans la constitution : évolution mais pas fondamentale. Art 35-2 : relatif à l’autorisation de déclaration de guerre par le parlement dispose que le gvt doit dorénavant informer le parlement de sa décision dans les 3 jours après le début de l’intervention. 35-3

Introduction En France, la souveraineté nationale c'est-à-dire le pouvoir appartient aux citoyens : c'est la démocratie. Par voie de référendum, l'ensemble de ces citoyens peuvent s'exprimer directement et soumettre leurs opinions politiques aux représentants de la nation. Dans cette dossier, nous allons donc nous demander pourquoi le référendum est un moyen important pour les français d'exercer leur citoyenneté politique? I. De 1789 à aujourd’hui Le droit de vote date de la Révolution française