Referendum Constitution

Le texte proposé au référendum dans les Etats membres recueille le "non" de la France et des Pays-Bas ce qui provoque son abandon. C'est dans ce contexte qu'apparaît l'idée de créer le traité de Lisbonne. D'une part, l'échec du projet de traité constitutionnel a ralenti la volonté de construction au niveau européen. D'autre part, on prend conscience des inquiétudes des populations concernées par un tel traité apparaissant aux yeux des citoyens comme une réelle constitution les laissant dans la crainte

mesure de contrarier son envie. Schéma institutionnel défini par la constitution de 1958 : Bastien François parle d’un régime androgyne (=Caractère de ce qui possède à la fois les traits mâle et femelle) C’est un régime qu’on a du mal à classer : d’un coté il se revendique républicain, d’autres le considèrent monarchique => la 5e république est inclassable, elle ne rentre pas dans les catégories traditionnelles des constitutions. Il y a deux pôles dans l’exécutif : le chef de l’état et le chef

néanmoins le rôle capital qui est accordé au vote. A ce titre, le droit de vote doit être garanti. Il est de ce fait présent dès l’article 3 dans la constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » Le vote est donc un droit inhérent à la citoyenneté. De plus, nombreuses sont les occasions d’avoir

pour une communauté de choisir librement son statut politique Constitution : texte legistalif fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays et définit les différents pouvoirs en précisant leurs rapports Motion de censure : vote de l'assemblé nationale mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entrainer la démission de celui ci Référendum : consultation directe des citoyens en France les référendums sont limités à des sujets se rapportant à l'organisation des pouvoirs

République (Public-Sénat) Par mémorisation des pouvoirs cités, retrouver à partir de l’index du Petit lexique parlementaire dans la Constitution de 1958 les pouvoirs du Président de la République et rechercher les pouvoirs du Premier Ministre et du gouvernement en distinguant les pouvoirs propres des compétences partagées [recherche à partir du sommaire de la Constitution dans les articles spécifiques à chacune de ces deux institutions puis dans les autres articles notamment par le biais de renvoi (exemple

Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des

dirigé par le 1er ministre nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance par rapport aux deux autres pouvoirs inscrits dans la constitution-chargé de régler les conflits ou de sanctionner en cas de non ou de mvse application des lois| Assemblé nationale577 députésElus au suffrage universel direct pour 5 ans par la population| Senat 341 sénateurs Elus au suffrage universel indirect

2.The end of apartheid and its legacy. A.The key dates which brought the apartheid to an end In 1990 Frederik de Klerk replaces Botha as head of the National party. He announced as priority drafting a new constitution that would allow the peaceful coexistence of all peoples of South Africa. He takes concrete steps, including concerning the authorization for the ANC to exercise freely its activities. On February the 11, 1990, Nelson Mandela is freed after 27 years of imprisonment for "high

CONTEXTUALISATION La chanson Comme un bel oiseau a été crée pour le show de la St Jean ``Aux portes du pays`` (fête nationale du Québec). (Chanson produite au Québec) Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, tente de réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne à partir de 1985. C’est alors que les négociations du Lac Meech commencent. L’accord du Lac Meech donne certains avantages au Québec en 1987 comme celui d’être reconnu comme une société distincte, d’avoir un droit de veto sur la question

qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même. » ou bien John Adams, second président des Etats-Unis d'Amérique et l'un de ces pères fondateurs, dans son Une défense de la constitution du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique : « L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. ». Ainsi