Referendum Constitution

 La Suisse une démocratie directe Territoire montagneux de 8 millions d'habitants, c'est une République fédérale neutre en politique extérieure. Elle est composée de 26 cantons qui ont chacun leur propre Constitution. C'est le pays européen où la population est la plus impliquée dans les décisions. Les citoyens ont un rôle d'électeur. Leur démocratie leur permet de bien s'investir dans la vie politique du pays. Ce système politique à été fondé en 1848. Le gouvernement suisse est

collaboré avec les Allemands (charbon, Renault, assurances, banques, électricité et gaz ). Il accorde le droit de vote pour les femmes, et crée la Sécurité sociale. * L’assemblée constituante, élue dès 1944, fait accepter aux Français une constitution proche de celle de la IIIè République (parlement tout puissant qui peut renverser les gouvernements) : c’est la IVe République. C’est un échec. Plus de 20 gouvernements se succèdent en 12 ans. C’est lié en partie au plan Marshall, accepté par la

l’impuissance du gouvernement en place et de ses institutions. Pour remédier à cela, il va amorcer moyennant la confiance des Français un certain nombre de réformes de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 afin d’aboutir le 4 octobre 1958 à la proclamation de la Vème Republique. Grace à ces changements par referendum, il compte redressé le pays par le biais de SUD (suffrage universel directe) ou encore de l’émancipation du pouvoir exécutif. Ce dernier devra aussi faire face à un climat

doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas ) Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le

par les Quinze et par les 10 nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée dans l’Union sera effective. * 18 juillet 2003 : une Constitution européenne ? La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement prévu en 2004. Cette Convention a été convoquée

projet de Constitution européenne Réunis à Bruxelles, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne ont adopté, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier traité constitutionnel de l’Union européenne. Pour que la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États d’ici la fin 2006. 29 mai-1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs

sur une constitution (ensemble de lois qui définit les pouvoirs et les relations entre les pouvoirs)  1958 : De Gaulle et la nouvelle constitution. Se présente comme le libérateur de à Réplique, dont l'action a brisé le "système" qui la retenait prisonnière.  1944-1946 exécutif fort ou faible ? Législatif fort (communistes, socialistes, radicaux) ? De Gaulle est pour un exécutif fort. Ce débat aboutit à la démission de de Gaulle en Janvier 1946 car les partis sont favorables à une constitution les favorisant

administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. Une collectivité territoriale est définie par trois critères: elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

les premier et second Empires, au XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que le référendum, pour en faire des plébiscites (plébiscites napoléoniens). De 1799 à 1814, Napoléon Bonaparte va instaurer le césarisme en France. Après l’abdication de l’empereur Napoléon, en 1814, une restauration va être mise en œuvre mais en 1852, Napoléon