Referendum Constitution

. . . . . . IV.1.A La représentation par circonscription . . . . . . . . . . . . IV.1.B La représentation proportionnelle . . . . . . . . . . . . . IV.1.C Le paradoxe du référendum . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2 Les paradoxes de la consultation populaire . . . . . . . . . . . . . IV.2.A Le paradoxe des trois référendums . . . . . . . . . . . . . IV.2.B Le paradoxe d’Ostrogorski . . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2.C Le paradoxe d’Anscombe et des élections multiples . . . . IV.2.D Le paradoxe

ou du moins pas claires, on pourrait citer le cas de la Suisse, en 1981 dans la constitution du canton de Saint Gall apparait une référence a la démocratie qui stipule que le peuple peut rejeter une loi votée par le parlement a travers un ‘’ referendum veto ‘’. Aujourd’hui encore, même dans nos système de démocratie indirecte représentative, quelque pratique de souveraineté populaire subsistent, tel que le referendum, utilisé dans des cas particuliers.

Au sommet de la hiérarchie des normes Constitution Traités- droit européen Lois Décrets 29/01/2010 Paragraphe 2 : les normes internationales : L’administration dans son ensemble est soumise au doit international, sachant qu’il ya une très grande diversité des engagements inter de la France. Dans ces engagements inter, il ya des droits régionaux qui se développent. On va distinguer comment les traités européens s’applique à l’administration Paragraphe A : les traités internationaux : Ils

ratifié par les Quinze et par les 10 nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée dans l’Union sera effective. 18 juillet 2003 : une Constitution européenne ? La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cette Convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 des chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial

le PPN (le Parti Progressiste Nigérien) qui a mené le pays dans le droit chemin pour abolir la colonisation dont sa métropole a été la France. Le pays était organisé en deux tribus (la tribu des éléphants et celle des chameaux) qui votaient le referendum populaire. L’objectif du PPN afin d’aboutir à la décolonisation se devise en trois grandes parties : 1946 à 1951 : les fondateurs résidant à la capitale (Niamey) cherchent à améliorer le bien-être matériel et moral de leurs confrères, mais cette

Histoire de la Vie Politique Française Chapitre introductif : L’héritage politique des IIIème et IVème République Chapitre 1 – La République gaullienne (1958-1969) I – Une nouvelle Constitution A – Les événements de mai 58 B – L’installation des nouvelles institutions II – La phase algérienne de la Vème République A - De l’autodétermination à l’indépendance B - L’affirmation de la prééminence présidentielle III – Le gaullisme triomphant A – Une France forte et prospère B – L’élection

que cet état a librement accepté de céder. La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est

des garanties supplémentaires de l'Union européenne (qui ne font pas partie du traité). Au cours du Conseil des 11 et 12 décembre 2008, le Premier ministre irlandais a effectivement annoncé sa solution, par son engagement d'organiser un deuxième référendum sur le traité avant novembre 2009, c'est-à-dire avant la fin de mandat de l'actuelle Commission européenne. L'Irlande a obtenu satisfaction sur plusieurs points qui motivaient jusqu'alors ses réticences vis-à-vis du traité de Lisbonne : Avant

l'URSS en acceptant l'éclatement du bloc soviétique, qui doit faire face aux volontés d'indépendance de ses républiques. Il refuse toutefois d'admettre les déclarations d'indépendance ou de souveraineté qui fleurissent en 1990. Il organise un référendum au printemps 1991 sur l'appartenance à une Union soviétique rénovée, qui préserverait la souveraineté des États membres et remporte une large majorité. → Mais le putsch des conservateur en août 1991 précipite la fin de l'URSS. → Gorbatchev, affaibli

démocratie directes. Une démocratie représentative ne l'est jamais totalement, et notamment lorsqu'elle fait appel au peuple lors de référendum. Le peuple est alors appelé à s'exprimer de façon directe, répondant simplement par oui ou par non sans l'intermédiaire d'un représentant qui parle à sa place. L'exemple récent de ce qu'il s'est passé durant le référendum pour la constitution européenne est assez intéressant du point de vue de la crise du système représentatif. En effet, les votants se sont majoritairement