Referendum Constitution

des partis. ⁃ Discours de Bayeux (16/06/46) = dG plaide un pouvoir ex fort incarné par un PDR, mais ce discours ressoude le tripartisme (projet d'un chef de gvt qui ne fasse pas d'ombre à leurs leaders respectifs) 3) La nouvelle Constitution : ⁃ Constitution de 1946 (la « Const du tripartisme ») = régime d'Ass (omnipotence des partis). Prépondérance du Parlemt = Assemblée Nat élue pr 5 ans au SUD + Conseil de la Rép élu pr 6 ans pr notables ruraux. Ass Nat vote l'investiture (= droit, à former

de censure est davantage devenue un support de débat et de cristallisation d’un affrontement entre l’opposition et la majorité qu’un moyen pour les députés de censurer vraiment le gouvernement. I/- La motion de censure A. Article 89 de la constitution « motion de censure » La motion de censure est une arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner. La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent

Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble

Discours du Non Social I. Entrée en matière et référendum Les hommes ont eu un rêve, et ce rêve s’appelait l’Europe. Des hommes ont construit et œuvrés à une Europe de paix et de prospérité. L’Europe est elle aujourd’hui en crise ? Non, car l’Europe a préservé la paix entre les peuples et les nations pour plus de 50 ans. C’est déjà un grand succès. Monnet avait déclaré : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples ». Mais qu’arrive-t-il aujourd’hui ? L’union

déborde sur l’Ukraine Nation juive, diaspora, déborde partout dans le monde (début du 20e s, religion) ! Et la Belgique ? Un Etat, plusieurs Nations ? ! ! Historique : ! - 1830 : indépendance de la Belgique, et une seule langue officielle dans la constitution: le français Pq ? • Langue de l’Elite (diplomatie, bourgeoisie, noblesse,…), et de ceux qui détiennent le pouvoir politique et économique (-> pouvoir censitaire : ceux qui payent le plus d’impôts peuvent voter : 1,1% de la pop, démocratie très

appelle Constitution est rédigée par ceux-là mêmes qui gouvernent, ce qui n'a aucun sens du fait d'un conflit d'intérêt évident : comment n'écriraient-ils pas une Constitution sur mesure allant dans le sens de leurs intérêts personnels ? Cette Constitution devrait être rédigée par des penseurs externes dégagés de tout conflits d'intérêt, ce qui aurait pour effet de limiter les pouvoirs. Mais le pouvoir des dirigeants est quasiment sans limites puisqu'ils rédigent eux-mêmes une Constitution sur

habitants, contre 20 000 initialement prévu, par crainte de l’affaiblissement des maires, face à certaines catégories de populations. - la consultation par référendum, en pratique possible depuis 1905 grâce à une jurisprudence du Conseil d’Etat, a été consacrée législativement par la loi de démocratie et de proximité du 27 février 2002. Ces référendums portent sur les décisions à prendre pour régler les affaires de la commune (étendue aux départements et régions par la loi relative aux libertés et responsabilités

décentralisation, il y a un contrôle exercé par l’Etat, c’est le contrôle de légalité (voir fiche) V La réforme du 28 mars 2003 - Le mot décentralisation est désormais inscrit dans la constitution dans l’article 1er. La décentralisation est donc garantie par la constitution. - Dans la constitution figure également les garanties des ressources financières des collectivités territoriales. C’est l’article 72 que l’on définit de libre administration et l’autonomie financière. - Le principe

démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »  Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice de la souveraineté, c’est ainsi que l’article 6 de la constitution prévoit « La loi est l’expression

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France