Referendum Constitution

avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets français et néerlandais et la situation des sept pays qui ne l'avaient pas encore ratifié. Si le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des avancées contenues dans le projet de Constitution, notamment la partie relative aux institutions et au processus décisionnel, il introduit cependant des réserves, précautions

nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle. Dans cette nouvelle constitution qui est destinée à limité, els trois pouvoirs sont séparés. Le roi ne peut pas dissoudre l’assemblée, mais il a le droit de véto. Cette constitution va poser un problème car la séparation des pouvoirs est trop rigide. Il ya un conflit entre parlement

unitaire faiblement décentralisé, mais se rapproche maintenant de l’Etat régional depuis le processus dit de dévolution des pouvoirs, c’est a dire de décentralisation, entrepris à la fin du 20ème. En 1997, des référendums locaux organisés par le gouvernement travailliste de Tony Blair, ces référendums ont fait bénéficier l’Ecosse et le Pays de Galle d’une décentralisation spécifique. L’Ecosse a été dotée d’un parlement pouvant légiférer dans tous les domaines non réservés au parlement du royaume et possédant

niveau local. Le corps électoral désigne ses représentants, des élus qui exercent en son nom, le pouvoir politique et administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national inscrit dans la Constitution française par exemple, à l’article 11. On aboutit ainsi à un système mixte appelé démocratie semi-directe. À ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent des modalités particulières relevant de la démocratie participative

Etat fédéral suisse. A- Etat Le fonctionnement politique Suisse. Les nouvelles institutions politique, tel que le conseil fédéral et l’assemblée fédéral sont défini par a constitution du 12 septembre 1848. La politique suisse est celle d’un état fédéral qui comporte 3 niveaux politique : la confédération, les cantons et les communes. Les 26 états fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l’état fédéral. C’est un état démocratique qui ce caractérise pas une démocratie semi-direct, l’importance

certain nombre des procédures qui permettent au souverain de faire entendre à prévaloir sa voix sur celle de ses agents, soit au moyen de la sanction des actes juridiques ou de leur évocation directe devant la compossibilités des gouvernants, du référendum ou du droit du petit dans les systèmes de la souveraineté de la nation ou du peuple, on comprend aussi que la forme de l'organisation de l'Etat et l'exercice de la souveraineté sont étroitement liés au principe politique qui les justifies et donne

la barre des 50 % lors des élections européennes de 1989 (51,3 %). Cependant, on n'assiste pas à une progression linéaire et inéluctable de l'abstention. Ainsi, la participation remonte lors des élections régionales et cantonales de 1992, lors du référendum sur le traité de Maastricht la même année et lors des élections européennes de 1994, où l'on repasse sous la barre des 50 %. En France, l'abstention reste liée à la nature du scrutin, à sa place dans un cycle électoral et au contexte politique.

1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des pouv classiques et nouveaux qui établissent sa prééminence m^si pas totale. Pres=médiateur entre Gouv et Assemblée, gardien Constitut°, promulgue lois, peut saisir conseil constit, chef armées, signe traités, besoin d’ø contre pouv ministériel, droit de dissoudre AN, peut soumettre à referendum un projet constit. + pouv extra-constit= sur Algérie (1962), affaires étrangère

Vème RÉPUBLIQUE Un nouveau système Républicain. 1944 : Débarquement/ Libération de la Fce 25.08. 1944 : Libération de Paris CDG proclame le rétablissnt de la Rep + chef provisoire du gvt 1940-1944 : Régime de Vichy  Il faut rédiger une Constitution. 13.10.1946 : IVème Rep 01.1946 : CDG démissionne (régime parlementaire ≠pdtiel) 06.1946 : Discours de Bayeux (il y propose ses choix de C) INSTITUTIONS : Hommes+Femmes >21ans votent AN vote lois, contrôle le gvt, investit le pdt du Conseil

qu’un rôle de représentation. C’était une sorte de monarque constitutionnel républicain. La constitution de la 5ème République, votée  en1958, au plus fort de la guerre d’Algérie,va être fortement marquée par la personnalité du général de Gaulle qui vient de revenir au pouvoir. Mais elle reste fidèle à  la tradition parlementaire  française. Si bien que l’on débouche sur un système hybride.La constitution renforce le pouvoir exécutif vis à vis du parlement, notamment en lui permettant  de discipliner