Referendum Constitution

démocratie directe mais du fait de sa difficulté de mise en oeuvre, elle prend généralement la forme d'une démocratie indirecte. En effet puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui élabore la Constitution ou encore qui légifère. En résumé c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Ce système de démocratie directe fonctionne donc par le biais d'assemblée du peuple, c'est le cas notamment dans quelques cantons de Suisse. Néanmoins ce système ne peut

Le suffrage universel permet au peuple de donner son avis sur des décisions que vont prendre les gouvernants, et ainsi influencer ce dernier. On peut aussi prendre l’exemple de du général de Gaulle qui a démissionné deux mois après l’échec du référendum sur la réforme du Sénat et de la régionalisation, qui était pour de Gaulle une forme de plébiscite qui ici n’a pas eu lieu. Le suffrage universel a donc ici été en quelque sorte un moyen de se débarrasser du général de Gaulle et de ce fait un moyen

plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle. A la

manifeste celle de la souveraineté (art. 6 de la Constitution du 10 juin 1991 de la République Rwandaise). Le constituant pose à cet effet le principe de la souveraineté nationale et résout le problème de son exercice. L’article 6 de la constitution du 10 juin 1991 énonce le principe de la représentation en affirmant que la souveraineté nationale appartient au peuple rwandais qui l’exerce par ses représentants ou voie du referendum[1]. La Loi Fondamentale organise la fonction étatique

Révolutionnaire, c’était àa la constitut° de réaliser la séparat° des pvrs. Art 16 de la déclarat° des droits de l’homme : toute société dans laquelle la garantie des lois n’est pas assurée ni la séparat° des pvrs déterminée, n’à point de constitution. La constitution doit regrouper 2 idées : garantie des droits, séparat° des pvrs. L’ART 16 se heurte à 2 autres Articles de la DDDDL’H : Art 3 au terme du quel la souveraineté réside essentiellement dans la nation et Art 6, la lois est l’expression de la

détenir le pouvoir politique, peut s’exercer de manière directe, à travers des référendums, ou indirecte, par l’intermédiaire de représentants. Selon le politologue Jean-Louis Quermonne, la démocratie se caractérise également sur l’aspect que l’exercice du pouvoir se fait par la majorité et que la majorité doit obligatoirement respecter l’opposition au pouvoir. De plus, les individus doivent respecter la constitution et les lois en plus d’y avoir une garantie des droits fondamentaux. D’autre part

commission le soin d’adapter la constitution de l’an 1. Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution. §1 la constitution de l’an 3 Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795 Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat. Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles). Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle

membres du Sénat, etc.. La souveraineté est aussi une autorité suprême qui appartient à la nation au détriment de l'individu. Cette conception est consacrée par l'article 3 de la déclaration universelles des des droits de l'homme de 1789, , la constitution française de 1791 précise: >, mais cette notion de souveraineté a fait l'objet de pas mal de divergences selon des théories. C'est ainsi que nous avons les courants qui soutiennent la souveraineté nationale et ceux qui optent pour la souveraineté

vue accorder le statut de candidat en Décembre 2005. de nouveaux candidats à la candidature apparaissent : il s’agit tout d’abord de certains états de l’ex Yougoslavie, à savoir la Bosnie, le Monténégro et la Serbie. Le Monténégro a choisi par referendum son indépendance à l’égard de la Serbie en Mai 2006. Et ensuite d’autres états de l’ex URSS dont la Géorgie, l’Ukraine, la Moldavie et l’Arménie. ■ L’intégration à l’U.E suppose le respect par les pays candidats de certains critères qui ont

être exercée directement per le peuple lui même. Sans doute dans les Etats de taille importante, n’est il pas possible de faire discuter la loi par l’ensemble des citoyens, mais le peuple peut encore la ratifier. C’est le sytème du référendum (adopté par la constitution de 1793). Ler principe selon lequel la souveraineté réside dans le peuple a pour corollaire celui de l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans dinstinction d’origine, de race ou de religion.