Referendum Constitution

novembre 1993 (il faut déjà plus d'un an entre la signature et l'entrée en vigueur d'un traité modificatif, après ratification par tous les États membres, alors qu'à l'époque il n'y avait que 12 États membres). En France, il donne lieu au premier référendum sur la révision du traité, en 1992, qui donne un résultat positif mais de très peu. Cela montre déjà la difficulté de faire signé un traité modificatif. Ce traité de Maastricht est à la fois : Un traité classique, entre États, et c'est un

constitutionnalité de la loi: Selon l'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ..." En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême,elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.A ce titre elle s’impose à l’ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées et qui doivent lui être conforme. Mais sa supériorité

d’opinions apport positif à la démocratie o Bryce : dernière étape de lé démocratie : source du pouvoir qui gouverne o Gallup : pallier les imperfections de la démocratie représentative : participation réelle et continue du peuple : « mini référendum »  mieux que les élections o Renforcement de la démocratie : réaliser le rêve de la démocratie directe ou la volonté du peuple pourrait être connue en permanence o Lancelot émergence d’une démocratie d’opinion : fonctionnement du pouvoir

rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel. « Non » aux référendums français et néerlandais. Les Français ont dit non à 55% au traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. Échec ratification par l’Irlande du projet de Traité de Lisbonne : le « non » victorieux à 53,4% au référendum du 12 juin 2008, (l’Irlande étant le seul pays à ratifier le traité par voix référendaire, sa Constitution l’y obligeant). Puissance économique et commerciale mondiale, de poids comparable

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

restait limitée.   Elle s'est traduite par une certaine forme de tolérance passive des citoyens qui a permis de faire avancer le processus d'intégration.    Néanmoins après l'euphorie du sursaut économique provoqué par la constitution du Marché Unique, le retour à une phase de récession et de montée massive du chômage au début des années 1990 a provoqué chez les ressortissants communautaires un sentiment de lassitude et de défiance à l'égard du discours politique, notamment

d'ensemble 4 Chronologie des événements 5 Conséquences de Mai 68 5.1 Au plan politique 5.1.1 Les accords de Grenelle 5.1.2 Les morts 5.1.3 Le décret de dissolutions du 12 juin 1968 5.1.4 Dissolution de l'Assemblée nationale le 30 mai 1968 5.1.5 Référendum sur la régionalisation et le rôle du Sénat du 27 avril 1969 et départ du général de Gaulle 5.2 Aux plans culturel, économique et social 5.3 Cause ou conséquence ? 6 Quelques slogans soixante-huitards, écrits et scandés 7 Sources et Bibliographie

cela à échait. En 2000, FISCHER (ministre allemand des affaires étrangères) fait un discours dans lequel il dit que la méthode Monet est morte (on intègre petit à petit). Ils ne veulent plus faire de petite intégration et il faut faire une grosse Constitution. On met en place une convention pour l’avenir de l’Europe. On se retrouve en 2004 avec un beau traité constitutionnel. Le traité doit alors être ratifié soit par voie parlementaire soit par voie référendaire. La France et la Pays-Bas décide de

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative. Semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Aujourd'hui la démocratie est devenu un leitmotiv pour nombre de pays occidentaux qui voient dans les régimes totalitaires,

une Constitution européenne: deux référendums négatifs: la France et les Pays-Bas. Longue mise en place du Traité de Lisbonne (2010): 2007: signature du Traité de Lisbonne par les 27 EM. Pour son entrée en vigueur le Traité doit être ratifié par chacun de EM selon sa procédure nationale. Ratification parlementaire dans la quasi majorité des pays. Mais deux blocages: refus référendaire irlandais et euro scepticisme du président Tchèque. 2009: Nouvelles négociations et modifications. Référendum positif