Referendum Constitution

gouvernement, dès lors le peuple se défausse lui-même de sa souveraineté pour qu’elle soit mise en œuvre par un représentant élu par les citoyens. Cependant des exceptions sont observées dans certaines démocraties représentatives. Ces dernières sont le référendum qui dans ce cas, les citoyens reprennent leurs souveraineté pour soumettre leurs positions à la proposition qui leur est demandée ou comme le recall dans l’état de Californie qui permet aux citoyens de renvoyer le gouverneur de l’état en question

communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l'encontre des principes de mixité". Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c'est aux Français et à personne d'autre de trancher la question. Cette demande a peu de chances d'aboutir. Communautarisme: Atitudes ou les aspirations de minorités visant à se différencier

Mais pour une étudiante qui se penche sur ce concept, les choses ne sont pas aisées. Le terme de démocratie locale recoupe diverses réalités : s’agit-il des plus grandes prérogatives laissées à la mairie d’arrondissement ? des débats citoyens ? de référendum d’origine populaire ? des actions de collectifs d’associations ? des fêtes de quartier ? Rapidement, il apparaît que sous le terme de démocratie locale pointe l’idée de démocratie participative. L’étudiante alors s’interroge : que cherche-t-on en

actes comme si le réel détendeur les avait faits. Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum abrogatif, révocation populaire, référendum (constitutionnel ou législatif ; obligatoire ou non). Pouvoir d’initiative : une question qui porte sur des principes ou sur un texte définit. Portée peu importante : faible participation, réponse négative, groupes de pression

nationales et pour les élections locales. Loi de révision de 25 juin de 1992 --> art 88-1 à 88-4. L’art 88-3 écarte l'exigence de nationalité pour les étrangers résidants en France. Cette dérogation ne vaut que pour les élections municipales et les référendums organisés par une commune en application de l'art 72-1C. -âge : avoir atteint l'âge de la majorité, fixé par la constit de +21ans; mais depuis la loi du 5/07/1974 il est fixé à 18ans. -incapacité (jouissance des droits civils et politiques)

fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution * Introduit référendum pour rendre

.........................................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation ......................................................................................................2 B) L'outil

marchandages fait échapper parfois l’élection aux électeurs et ce au profit des partis politiques. 6/ regarder la copine soulignée Le référendum (réponse à la question posé) présente un risque car il peut se transformer en un plébiscite : En fonction de la personne qui pose à la question. Donc certains personnages vont utiliser le référendum à des fins plébiscitaires c'est-à-dire pour tester leur popularité. C’est le cas de Napoléon III, Hitler, le général Franco, le général De Gaulle

élections. Ainsi, la participation est étendue dans les pays où le vote est « obligatoire » (Belgique), même si le manquement à cette « obligation » est rarement sanctionné. La participation est faible en Suisse où la multiplication des votations (référendums, parfois d'initiative populaire) réduit la portée des élections et lasse certains électeurs. Elle est également faible aux États-Unis, notamment parce que les élections y sont organisées un jour ouvrable de la semaine. | |Variations par type

point de vue démocratique, l’implication des citoyens dans la gestion publique est le meilleur moyen de s’assurer de l’accord de la majorité dans le cadre de la prise de décision d’une autorité publique. La possibilité, par exemple, d’organiser un référendum local sur l’installation d’un équipement, permet à chaque habitant d’une commune de défendre ses intérêts et de dégager au final une majorité. De la même manière, les consultations organisées avant la réalisation de certains ouvrages publics permettent