Referendum Constitution

déposer son bulletin dans une autre ville que celle de sa résidence ou bien l'envoyer par courrier. Même si le taux d'abstention reste encore élever, la Californie met en relief ses aspects innovants avec, par exemple, l'essor de l'utilisation du référendum et la facilité d'accessibilité au vote pour les citoyens immigrants. Ces actes soulignent la volonté de faciliter le système démocratique de manière à ce que chaque citoyen puisse voter dans les meilleures conditions possibles.

1- Quelles causes profondes DG donne-t-il du déclin de la France et de sa défaite ? 2- Quel est son projet p. 283-289 ? Expliquez en quoi consistait le « referendum » (voir p. 306 et 313 notamment) et ce que DG voulait obtenir. 3- Quelles réactions ce projet a-t-il provoquées ? pourquoi selon DG et selon vous ? Quel a été le résultat du référendum finalement ? Chapitre 7 : Départ Récit de la prise de décision, de novembre 45 au dimanche 20 janvier 46 1- Que se passe-t-il le 6 novembre 45 ? DG est-il

négociations entre les États membres, réunis en Conférence intergouvernementale. Pour pouvoir entrer en vigueur, ce traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres. Processus de ratification par pays |Le 2 octobre 2009, lors du deuxième referendum organisé pour la ratification du Traité de Lisbonne dans leur pays, les | |irlandais ont voté « oui » à 67,13 %. 59 % de la population a participé au vote. | |Le 10 octobre, le président polonais a

politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire. Président doit démissionner en cas de désaveux. ® Conception conforme à l’esprit des institutions. Président ne peut voir son mandat mis en cause par une autre autorité. La responsabilité pol est un choix

le peuple pour exprimer ces opinions, autre le droit de vote ? Les arguments L'auteur s'interroge sur la façon d'exercer sa citoyenneté au-delà du moment électoral en passant par différents auteurs. Lors de la révolution un débat sur le référendum municipal c'est posé du fait de la volonté d'instaurer dans les municipalités, un rapport d'égalité entre les différents individus. Cependant, un décalage est bien présent puisque les villes de l'ancien régime sont des lieux de dominations, hiérarchisés

mesures qui choquent profondément la morale ou plus exactement cette partie de la morale que l'on perçoit comme "universelle". Un tel régime, tout en restant un Etat de droit, élu démocratiquement et avec l'approbation de ses électeurs ou par référendum, pourrait très bien décider, par exemple de rétablir l'esclavage, d'utiliser la torture, voire d'exterminer une partie "non désirée" de sa population. Il respecterait la loi, les règles de la démocratie, la souveraineté du peuple. Il serait politiquement

La démocratie et le référendum       Document 1.   Démocratie : le gouvernement du peuple par lui-même.La démocratie tend à désigner dans le monde modern un lien social placé sous le signe de l’égalité et une forme politique susceptible d’exprimer l’idéal de liberté et d’autonomie du gouvernement humain. - les mécanismes démocratiques : l’idéed’une égalité des citoyens devant la loi et l’accès aux magistratures. - un principe > => Aristote - Droit pour chaque citoyen de participer à l’assemblée

légitime. En effet, grâce à leurs concertations et à leurs référendums, ils sont tous « acteurs » de leurs démarche et leurs actions. Comme sur les sujets suivant «  le refus du préservatif par l’Eglise catholique », «  les accords sur les centrales nucléaire entre la Russie et l’Iran » sur « le licenciement abusif des entreprise multinationale » et « l’assassinat du baron de la mafia », chacun d’entre eux a été concerté et a voté lors d’un référendum pour ensuite mener des actions revendicatives.

d’une élection ou de référendum. Elle peut se traduire par un désintérêt total de la vie politique et gouvernementale du pays. Mais, l’abstention est différente d’un vote blanc ou nul. En effet, pour un électeur votant blanc ou nul, même si il manifeste l’idée du partie politique, il ne remet pas en cause le principe des élections ni de leur utilité. Cependant, l’abstention est différente au niveau des classes sociales, de notre âge et même selon le(s) vote(s) proposé(s) (Référendum, législative, présidentielle

article Il y a la navette (va-et-vient entre les 2 chambres jusqu’au compromis) Loi votée par le parlement 8.Entrée en vigueur de la loi : La loi entre automatiquement en vigueur sauf si le peuple fait un référendum dans les 100 jours qui suivent, avec 50000 demandes. 9.Référendum : Si le référendum est ok, le projet est soumis à la votation populaire. La loi n’est acceptée que si la majorité des votations sont favorables (plus de oui). Les trois pouvoirs : 1.Pouvoir législatif : établie les lois