Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Titre II: La Constitution: Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au

dans le but d’atteindre une unification monétaire. Cette unification monétaire, cœur de l’Union économique et monétaire entreprise par le Traité de Maastricht, s’inscrit dans un processus long et encore inachevé. Toutefois nous montrerons que trois étapes ont été franchies entre la fin du système de Bretton-Woods le 15 aout 1971 et la ratification du Traité sur l’Union européenne le 7 février 1992. Nous démontrerons donc que dans un premier temps il a s’agi d’opposer un pole de stabilité relative

L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence législative, elle n'a pas de connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet

Jean-Luc Mélenchon, né le 19 août 1951 à Tanger (Maroc), est un homme politique français . Adjoint au maire de Massy en 1983, il est élu conseiller général à partir de mars 1985, président délégué du conseil général de l'Essonne en 1998 et sénateur de l'Essonne le 28 septembre 1986 (réélu en 1995 et 2004). Jean-Luc Mélenchon est ministre de l'Enseignement professionnel (pilotage du Lycée professionnel et CFA, notamment) de 2000 à 2002, sous la tutelle du Premier ministre Lionel Jospin et du

juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité de Maastricht regroupant vingt-cinq Etats membres. Chapitre I. Les Communautés

institutionnalisé à la différence de l’ordre international classique. Au départ, l’Europe est née d’une volonté de coopérer entre les Etats Européens et se concrétise au lendemain de la seconde guerre mondiale, cela pour trois raisons essentielles : * L’Europe sort ruinée de la guerre. Elle a perdu son hégémonie économique mais également politique et militaire. L’occupation nazie a fait naitre un sentiment européen. * En 1954 l’Europe est coupée en deux par la guerre froide et les accords de Yalta qui

la République Française) de Charles de Gaulle met tout en œuvre pour rétablir l'autorité et la légitimité de l’État, en assurant les principes fondamentaux de la Démocratie, en établissant des réformes économiques et sociales... L'espoir né, la France doit se redresser. Une volonté affichée qui fera modifier la Constitution Française radicalement, laissant place à cette Quatrième République. Quel bilan tiré de cette récente République ? Celle-ci a-t-elle été bénéfique ou alors néfaste à la France

La Constitution de 1958 Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789

notion de constitution I. La définition de constitution. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été

qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et l’égalité des Etats, Il a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus